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Tuesday, 27 August 2024

Fin 2013, l'État refuse cette forme de reconnaissance institutionnelle, le Premier ministre de l'époque, Jean-Marc Ayrault, proposant "la recherche d'une solution de droit commun". L'année suivante, en juin 2014, le préfet des Pyrénées-Atlantiques Pierre-André Durand propose la création d'un EPCI unique pour le Pays Basque, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Au printemps dernier, la création d'une grande communauté d'agglomération unique reçoit le vote favorable de 111 communes sur 158 que compte le Pays Basque, à l'issue de longs mois de débats. Le Pays Basque recherchait depuis longtemps une reconnaissance, mais aucun consensus n'avait été trouvé entre l'Etat, les élus du territoire et la société civile jusqu'à ce jour, et la création de cette super communauté d'agglo, qui apparaît comme un compromis, certains voyant là le "1er pas d'une grande identité Pays Basque". 3. Quels sont ses domaines de compétences? Au 1er janvier, toutes les compétences et les ressources (humaines, matérielles, financières) des anciennes intercommunalités sont transférées à la communauté d'agglomération du Pays Basque: les transports publics, la transition énergétique, l'aménagement du territoire, l'économie, le tourisme, l'agriculture, ou la politique linguistique et culturelle.

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Mais les désaccords les plus profonds se dessinaient au sein même de la majorité municipale, en gros entre les centristes qui suivent leur mentor, et les Républicains, plus conservateurs, qui ne veulent pas voir Bayonne sous-représentée dans la nouvelle assemblée face aux voisins du Pays basque intérieur. Autour du maire, Martine Bisauta et Christian Millet-Barbé devaient contenir les vives critiques de Sylvie Durruty, Michel Soroste et Philippe Neys. Une situation inconfortable pour le patron de cette majorité plurielle? « Cela montre que les clivages idéologiques ont vécu, cela apporte de la fraîcheur dans le débat », ajoute Jean-René Etchegaray. À gauche, mêmes combats Il peut se consoler en se disant que ce mariage institutionnel pour tous les bourgs basques a aussi créé des causes de divorce dans les rangs de l'opposition de gauche. Son chef de file, Henri Etcheto, avait ménagé le suspense selon les uns, hésité selon les autres avant de livrer son plaidoyer pour l'EPCI unique, rejoignant ainsi la position majoritaire du PS, à l'exception d'Hervé Pallas qui a expliqué les raisons de son opposition au projet.

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000 habitants à une EPCI, le préfet n'a pas caché ses préférences pour un Pays Basque à trois ou quatre intercommunalités. Le projet de nos quatre maires n'a donc aucune prise sur le réel. Par ailleurs, où est la cohérence de ceux qui s'opposent à l'EPCI unique pour sa complexité de gestion alors qu'ils proposent une strate supplémentaire au fameux mille-feuilles tant brocardé? Croient-ils simplifier la vie de l'élu local en lui demandant de siéger dans sa commune, puis à son intercommunalité, puis, en plus, à la fédération des interco? S'il est vrai que l'EPCI unique n'est pas encore élu au suffrage universel, il s'y rattache cependant par la désignation de ses membres sur le bulletin de vote des municipales. Alors que les délégués à la fédération de nos opposants sont désignés entre élus des interco. On voit bien comment se dilue ainsi la légitimité démocratique. Enfin, il faut mettre à bas la soi-disant inégalité de représentation entre zones du Pays Basque au sein de l'EPCI unique.

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Vous-même monsieur le Maire en serez peut-être vice-président. A un moment donné, il faudra bien qu'on bascule dans la réalité. Je considère que les 2 échelles structurantes de notre territoire de demain seront les communes pour les politiques de proximité (des fusions de très petites communes ne sont pas à exclure), et le Pays Basque pour les compétences transversales. Nous devons grandir pour espérer exister dans cette grande Aquitaine (dont le périmètre démesuré – disons-le au passage – n'a pas choqué les opposants à l'EPCI). Le territoire proposé pour cet EPCI est on ne peut plus cohérent: parce qu'il est notre identité (n'ayons pas peur de le dire), et surtout parce qu'il représente une cohérence territoriale et environnementale entre océan et montagne. Ce territoire serait idéal pour développer des politiques environnementales à grande échelle: gestion de l'eau, gestion des déchets (Bil Ta Garbi est un syndicat qui prouve qu'on peut déjà gérer les déchets à l'échelle de notre territoire et dont le taux de valorisation des déchets atteindra 85% en 2017, en route vers le « zéro déchet »), promotion d'une agriculture raisonnée permettant de développer les approvisionnements en circuits courts de produits locaux et bio.

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Hier, Jacques Veunac y a ajouté une pincée de manœuvre électoraliste initiée, selon lui, par la majorité gouvernementale: « Après les récentes défaites électorales lors desquelles abertzale et FN ont pu leur passer devant, il ne serait pas surprenant de voir dans la mise en place de cette institution basque, une tentative de récupération pour les échéances futures. » Trois élus ont néanmoins défendu, coûte que coûte, le projet d'EPCI unique. Dont Jean-Louis Dulac, vibrant mais aussi concret lorsqu'il rappelle que, selon le principe de neutralisation de la fiscalité, celle-ci n'augmentera pas contrairement aux propos de ses contradicteurs (la neutralisation devra être décidée à l'unanimité par les représentants des 158 communes de l'EPCI). Mais aussi Sandrine Derville (PS), qui soutient que cette solution permet de « répondre à une demande de simplification et de rationalisation administrative pour plus d'efficacité et de lisibilité. De plus, notre agglomération deviendra la deuxième de la grande région Aquitaine, en s'appuyant sur la nécessaire complémentarité des milieux ruraux et urbains.

Au niveau des territoires, l'EPCI se décline en 10 pôles territoriaux - un par territoire actuel, chargés de la gestion de proximité. 5. Qui préside le conseil communautaire? Le président et ses vices-présidents seront élus en ce début d'année, le 23 janvier dans l'enceinte de la fac du petit Bayonne, en même temps que le 1er budget. En attendant, c'est Peyuco Duhart, maire de Saint-Jean-de-Luz et doyen d'âge, qui est actuellement le président de l'assemblée par intérim.

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