Mode D Emploi Lit Evolutif Ikea Canada – Expatriation : Que Faire De Son Logement ?

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Wednesday, 28 August 2024

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Nombreux sont les non–résidents à s'interroger sur leur faculté à bénéficier du régime attractif de la location meublée et à orienter leur stratégie d'investissement en ce sens. Quel est le statut juridique de la location meublée? En France, la loi ALUR du 24 mars 2014 a instauré un véritable statut des locations meublées, applicable tant aux résidents qu'aux non-résidents. La loi du 06 juillet 1989 en son article 25-4 a défini un logement meublé comme « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». Par la suite, un décret de 2015 a précisé que le mobilier devant composer le logement doit notamment comprendre une literie avec couette, l'électroménager, des tables et sièges, … A défaut de ces équipements, la location pourrait être requalifiée en location nue. Le régime fiscal de ces locations est expliqué dans notre note complémentaire: « La fiscalité des revenus fonciers applicable aux non-résidents ».

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Vous êtes expatrié et vous avez entendu parler du statut de Loueur en meublé non-professionel – ou LMNP, sans en connaître les détails? Vous êtes expatrié ou tout simplement non résident, et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier des avantages liés au LMNP? Alors lisez bien: le LMNP est un statut fiscal auquel tous les non-résidents ont droit. Mais alors comment en bénéficier? Comment opter pour le statut bailleur LMNP lorsque l'on n'habite pas en France? Voici quelques explications adaptées à votre situation d'expatrié. La location meublée en LMNP: conditions d'accès Que l'on soit résident français ou non, expatrié ou en contrat local, à partir de l'instant où vous achetez un appartement en France pour le louer en meublé, vous dégagez une source de revenus en France qu'il faudra déclarer au fisc français. La location meublée peut ici concerner une location meublée dite 'classique' mais aussi une location meublée de tourisme, type Airbnb ou une location meublée de tourisme classée.

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Si votre résultat net est supérieur à 26 070 €, vous serez alors imposé au taux forfaitaire de 30%. Si la solution du meublée est intéressante à tous points de vue lors d'une expatriation, pensez à confier la gestion locative à un administrateur de biens spécialisé dans ce domaine, qui saura répondre aux exigences et spécificités de la clientèle, cela vous évitera bien des désagréments.

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Afin d'éviter la double imposition des revenus locatifs, Madame Y. pourra imputer sur l'impôt dû au Royaume-Uni, au titre des mêmes revenus, un crédit d'impôt égal à l'impôt français relatif à ses revenus locatifs. En France, les prélèvements sociaux au taux de 7, 5% (non résidents remplissant les conditions de l'article 235 ter du CGI) ou de 17, 2% seront dus sauf si les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus professionnels.

Toutefois, leur temps et leur expertise du marché immobilier s'avèrent rapidement limités, surtout si ces personnes ne sont souvent pas en mesure de leur apporter le support et les conseils nécessaires pour réaliser un investissement.. Aussi, la majorité d'entre eux préfère s'entourer de professionnels basés en France, habitués à gérer des achats à distance et experts du marché immobilier. Aussi comme le note Catherine Callède, fondatrice de The Place To Be France, une agence de chasse immobilière, les Français de l'étranger préfèrent travailler avec des professionnels de confiance: « La relation entre l'investisseur à l'étranger et le chasseur de biens en France est fortement facilitée par l'utilisation des outils digitaux au quotidien. Nos chasseurs immobiliers proposent un service clé en main: des visites virtuelles, en passant par le suivi des travaux et de l'aménagement de l'appartement mais aussi la validation de la valeur et de la rentabilité locative d'un bien présenté, tout est fait pour que le client suive à distance son projet que nos équipes prennent entièrement en charge ».