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Sirop Des Champs
Friday, 23 August 2024

Title: L'EHPAD crée des disparités entre les patients aux pathologies complexes Description: Le transfert de l'enveloppe budgétaire aux EHPAD pour le financement des dispositifs médicaux limiteraient l'accès de certains patients à leur prise en charge en maison de retraite. Keywords: prestataire santé à domicile, EHPAD et dispositifs médicaux, dispositifs médicaux Parkinson, pompe à morphine et EHPAD, dispositifs contre douleur et EHPAD, difficulté prise en charge dispositifs médicaux EHPAD, EHPAD et PSAD, PSAD et pompe à morphine, PSAD et pompe à apomorphine, matériel médicaux-techniques en EHPAD et prise en charge, discrimination patients Parkinson et EHPAD, Martine Pinaille et lutte contre la discrimination des pathologies lourdes en EHPAD. [1] JO Sénat du 20/03/2008 – page 583 [2] SANTÉ À DOMICILE INFO – N°2 – AVRIL 2014

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Un arrêté du 30 mai 2008 publié au JO du 4 juin fixe la liste du petit matériel médical, des fournitures médicales et du matériel médical amortissable compris dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il s'agit là d'un retour - attendu par les établissements - à la situation antérieure à 2002. L'Article R. 314-161 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) dispose que le tarif afférent aux soins "recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes résidant dans l'établissement ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liées à l'état de dépendance des personnes accueillies". Jusqu'en 2002, ce tarif intégrait le petit matériel utilisé pour mettre en oeuvre ces prestations médicales et paramédicales. Mais la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a exclu ces petits dispositifs médicaux de la base entrant dans le calcul du tarif soins pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur (ce qui est le cas de la grande majorité des Ehpad).

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Dans le n° 63 - Décembre 2015 - Continuité des soins Par Eliott Cerin Le financement des dispositifs médicaux sur le budget soins des EHPAD entrave l'accès et la prise en charge de certaines personnes âgées en EHPAD. C'est le cas notamment pour les parkinsoniens traités par pompe à morphine. Pour éclairer la situation, la LFSS 2016 prévoit un rapport du gouvernement sur les conditions de mise en oeuvre de la continuité des soins entre le domicile et l'EHPAD. Depuis 2008, la réforme de la tarification des EHPAD a réintégré le coût des dispositifs médicaux et les prestations associées dans le budget soins des EHPAD en contrepartie d'une augmentation du forfait soins (arrêté du 30 août 2008). Un certain nombre de dispositifs médicaux qui étaient auparavant pris en charge par l'Assurance maladie au titre de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) sont pris en charge au titre du forfait soins des établissements. Or, la Fédération des Prestataires de santé à domicile (Fedepsad) dénonce, depuis plusieurs mois, des disparités dans la prise en charge des dispositifs médicaux au détriment de certains résidents.

[1] Les deux plus grands freins étant une enveloppe budgétaire mal proportionnée aux besoins mais aussi le risque d'une discrimination à l'entrée en EHPAD. Une possibilité difficile à écarter pour des patients nécessitant des traitements médicamenteux ou des dispositifs médicaux plus couteux. Malheureusement cette discrimination est bien réelle pour certains d'entre eux. Depuis 2008, la prise en charge des dispositifs médicaux des patients en maisons de retraite directement par celles-ci a entrainé certaines grandes injustices dans le traitement de pathologies trop coûteuses. Les victimes de ces inégalités criantes sont les patients atteints de Parkinson équipés de pompes à apomorphine, le traitement par le Flolan pour l'hypertension artérielle pulmonaire. Mais aussi les nombreux patients en soins palliatifs ou en traitement contre la douleur qui se voient attribuer une pompe à morphine ou bien encore les dispositifs médicaux-techniques pour lutter contre les déficits immunitaires par le sang.

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