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Un exemplaire de l'une ou des publications que vous avez choisies Une copie intégrale de votre acte de naissance Le consentement écrit par votre enfant ayant plus de 13 ans. ▼ Afficher la suite ▼ Nom, prénom Adresse CP - Ville Madame ou Monsieur le Procureur de la République Adresse CP - Ville A [lieu], jeudi 02 juin 2022 Objet: Demande de changement de patronyme Madame ou Monsieur le Procureur Je me permets de vous adresser par la présente ma demande de changement de patronyme. Compte tenu de son caractère… (préciser s'il est déshonorant, insultant, blessant, offensant ou grotesque), mon patronyme m'a toujours infligé une souffrance morale depuis mon enfance et mon adolescence. Actuellement, je suis décidé de le modifier, car mon côté personnel, voire professionnel, est mis en jeu à cause de ces quelques lettres. À long terme, cette décision me permettra de ne pas perpétuer le calvaire que j'ai vécu et le faire vivre à mes futures progénitures. Déclaration de non polygamie pour titre de séjour – Des documents. Je sollicite ainsi de votre bienveillance la modification de mon nom actuel (mentionner le nom en question).
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je déclare sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le territoire français et. l'article du code pénal dispose: le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé. Vu sur liste des pieces a fournir lors d'une premiere demande ou lors attestation de non polygamie, pour les hommes originaires d'un pays Vu sur Vu sur Vu sur Autres articles
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