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Saturday, 6 July 2024

CONTENTIEUX CIVIL Nous vous représentons et vous défendons dans le cadre des procédures contentieuses devant l'ensemble des juridictions civiles, qu'il s'agisse de litiges liés à la conclusion d'un contrat de vente ou de prestation de services, de l'existence d'un vice caché ou d'une tromperie sur la qualité d'un produit ou d'un service ou en cas d'atteinte à votre personne. Avocat contentieux civil et commercial rive nord. Vous souhaitez recouvrer une créance civile? Vous êtes en contentieux avec un vendeur ou un prestataire de service? Vous avez été victime d'une atteinte à votre droit à l'image, à votre vie privée, à votre intégrité physique, à votre réputation…? Consultez-nous

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Le Cabinet intervient ainsi dans toute procédure relative à l'engagement de la responsabilité délictuelle d'une personne: soit en demande, pour les victimes d'un préjudice moral, financier, ou encore corporel (accident de la route, accident de la vie, responsabilité médicale, responsabilité du fait des produits défectueux …) soit en défense, pour les personnes voyant leur responsabilité délictuelle engagée par un tiers

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L'avocat en contentieux peut intervenir devant les juridictions et instances ou pour les recherches de solutions amiables, que ce soit pour des contentieux à caractère commercial, civil ou pénal. Compétences d'un avocat en contentieux Un avocat en contentieux assiste, accompagne et oriente ses clients vers les bonnes stratégies dans toutes les étapes d'un contentieux. Assistance Analyse du contentieux. Conseils sur la stratégie à adopter. Aide à la rédaction des documents administratifs. Enquêtes et recherches. Recherche de solutions amiables Mise en place des procédures de médiation. Avocat contentieux civil et commercial cic. Négociation. Établissement de protocoles de confidentialité et de sécurité pour les accords obtenus. Bon à savoir: le règlement intérieur national (article 6. 1, tel qu'il résulte de la décision du Conseil national des barreaux du 18 décembre 2020) recommande à l'avocat d'examiner la possibilité de résoudre d'abord le différend « par le recours aux modes amiables ou alternatifs de règlement des différends ».

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Accueil » Contentieux Commercial et Civil Contentieux Commercial et Civil ÉLAN AVOCATS intervient aux côtés des entreprises tant en amont d'un conflit potentiel – afin de le préparer au mieux – que dans le cadre des procédures, qu'elles soient préalables (assistance à expertise judiciaire), rapides (référé, jour fixe, bref délai) ou au fond (Tribunal judiciaire, Tribunal de commerce, Cour d'Appel…). Cette expertise s'étend également dans le cadre d'une conciliation, médiation ou d'une procédure d'arbitrage.

Le cabinet SMGN prend en charge une clientèle de personnes physiques (particuliers) et morales (sociétés civiles et commerciales) dont il assure l'assistance en matière contractuelle. Contacter le cabinet

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