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Cordialement Christian Re: Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Ecrit le: 01/06/2017 01:27 0 VOTER Merci pour votre réponse, Vous répondez sur des remboursements de frais qui ne peuvent être que sur des frais réels. De mon coté, je parle d'une indemnité forfaitaire de véhicule de fonction. La voiture de fonction comme alternative à l’augmentation salariale. Citation article de l'express: LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOITURE AUX DIRIGEANTS En tant que dirigeant d'entreprise, mieux vaut vous faire rembourser par la société vos frais de voiture d'après leur montant réel et justifié ou à l'aide du barème kilométrique de l'Administration (si vous pouvez prouver le kilométrage parcouru): dans ce cas, ces remboursements ne sont pas imposables. En revanche, si vous percevez un forfait identique tous les mois pour vos frais de voiture, cette indemnité doit être soumise à l'impôt sur le revenu. De même si votre kilométrage mensuel est invariable: le remboursement correspondant est considéré alors comme forfaitaire et est imposable. Il semble donc bien possible d'avoir une indemnité forfaitaire indépendante des km parcourus à titre pro...?

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Et si vous utilisez votre véhicule personnel avec un remboursement d'indemnité kilométrique il faut prouver le kilométrage et de plus cela prouverait que vous exercez une activité professionnelle ce qui implique une rémunération et des cotisations sociales au régime général. Un président de SAS non rémunéré ne peut donc pas exercer une activité professionnelle? Véhicule de fonction dirigeant non salarié agency. Comment sortir une rémunération si il n'y a pas de chiffre d'affaires durant une période qui peut être assez longue, mais qui nécessite pourtant d'avoir une grosse activité professionnelle? Je ne comprends pas à quelle situation correspondrait un président de SAS qui n'aurait pas d'activité professionnelle??? Merci par avance pour vos réponses:) Re: Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Ecrit le: 05/06/2017 21:32 0 VOTER Bonsoir, Qui pourrait confirmer ou infirmer svp? Merci:) Mozo Comptable en entreprise Re: Remboursement voiture de fonction pour président SAS non salarié Ecrit le: 05/06/2017 22:11 0 VOTER Bonsoir, Les frais de déplacement ils doivent être réels et il faut les justifier conserver tous l'historique des déplacements au coût réel ou au barème du fisc.

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A la fin du contrat de travail, le salarié doit restituer la voiture de fonction, soit au moment où il quitte l'entreprise lorsque la voiture de fonction n'avait qu'un usage professionnel, soit à l'issue de la période de préavis non exécutée lorsque la voiture avait aussi un usage privé. Nos outils pour gérer votre entreprise La voiture de fonction peut-elle avoir un usage privé? Le président de SAS non salarié peut -il avoir un voiture de service?. Le contrat de travail, ou même l'employeur, peut autoriser le salarié à l'usage privé de la voiture de fonction, c'est-à-dire pendant les temps de repos hebdomadaires et les congés. C'est un avantage dit « en nature ». Conseil LBdD: Il est plus sûr de prévoir l'usage privé de la voiture de fonction dans le contrat de travail, afin de clarifier les obligations du salarié (obligations d'entretien, de participation aux frais, de restitution…). Le dirigeant peut-il supprimer unilatéralement la voiture de fonction? Lorsque le contrat de travail prévoit la fourniture d'une voiture de fonction au salarié, la suppression de cet avantage ne peut pas être décidée unilatéralement par le dirigeant.

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Les avantages en nature véhicule peuvent être évalués, au choix de l'employeur, de deux manières: forfaitairement ou sur la base des dépenses réellement engagées lors de l'utilisation du véhicule.

1. 3 Les modalités de remboursement des avantages en nature et des frais professionnels pour le dirigeant salarié 1. 3. 1 L'évaluation des avantages en nature: L'avantage en nature se calcule selon 2 méthodes: la valeur réelle, des évaluations forfaitaires sont prévues pour les avantages liés à l'utilisation d'un véhicule. Pour le dirigeant salarié, la règle de calcul pour certains avantages est différente de celle du salarié. Véhicule de fonction dirigeant non salarié plus. Tableau récapitulatif des modes d'évaluation de l'avantage en nature selon le statut du dirigeant et la nature de l'avantage. fig. 10013 1. 2 Le remboursement des frais professionnels au réel L'indemnisation des frais professionnels est effectuée: sous forme de dépenses réellement engagées, sous forme d'allocations forfaitaires si elles n'excèdent pas certains montants fixés par la législation et selon le tarif du barème kilométrique publié chaque année par l'Administration. Pour les frais professionnels, les forfaits admis pour les salariés sont inapplicables aux dirigeants.

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