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Tuesday, 16 July 2024

La lettre de résiliation doit être accompagnée d'un justificatif. Pour supprimer la complémentaire santé AXA, le préavis était de trois mois. Il est passé à deux mois sur les conditions générales publiées en juin 2017. On trouve encore sur le site AXA les mentions des deux préavis. Que dit votre contrat, et avez-vous été consulté pour la modification de votre préavis? Lettre résiliation contrat prévoyance avec. Si ce n'est pas le cas, AXA est en faute. Lorsque AXA procède à la résiliation d'un de vos contrats après sinistre, vous pouvez résilier vos autres contrats. Il faut le faire par lettre recommandée dans les 30 jours (auto) ou un mois (habitation) après que vous ayez été informé. Votre résiliation prend effet un mois après l'envoi (auto) ou la réception (habitation) de votre lettre à AXA. Si une diminution du risque intervient, et si AXA refuse de réduire le montant de votre cotisation, vous pouvez résilier dès que vous avez connaissance du changement de tarif. La résiliation intervient 30 jours après l'envoi de votre de lettre de résiliation à AXA.

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Et ça change tout! La résiliation du contrat collectif obligatoire La prévoyance d'entreprise peut être rendue obligatoire par une convention collective. C'est le cas de la convention collective nationale des cadres qui oblige l'employeur à souscrire une couverture contre le risque décès pour les salariés cadres dans l'entreprise. Le salarié a alors l'obligation d'adhérer sauf à justifier d'un des cas de dispenses autorisés. S'il souhaite résilier sa prévoyance d'entreprise obligatoire, il lui faut une raison valable (exemple: affiliation à la prévoyance collective du conjoint, etc. ). La résiliation du contrat collectif facultatif La prévoyance d'entreprise peut aussi être facultative. Lettre résiliation contrat prévoyance santé. Elle est alors mise en place par une décision unilatérale de l'employeur ou un référendum. Le salarié est alors libre d'y adhérer ou non. La résiliation est plus simple que pour un contrat collectif obligatoire. En principe, le salarié peut résilier la prévoyance facultative lors de l'échéance annuelle du contrat (comme pour un contrat individuel).

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