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Je ne sais pas si on aurait signé avec les nouveaux taux d'impositions », nous explique un haut cadre d'un cabinet installé à CFC. La place casablancaise a en outre souffert de l'impact de la décision européenne sur son image de marque, et a ralenti le rythme de recrutement des entreprises: seule une petite vingtaine d'entreprises ont rejoint CFC en 2020, contre 40 en 2019. « Mais il y a aussi eu le choc exogène de la pandémie », rappelle Said Ibrahimi, qui concède cependant un recul de CFC dans différents classements, comme le Global Financial Centres Index, où CFC est au 53e rang mondial (un recul de sept places depuis septembre 2020). Casablanca finance city fiscalité group. Selon son directeur général, qui espère enrôler entre 40 et 50 entreprises en cette année, Casablanca Finance City doit intégrer le top 25, voire le top 20 d'un tel classement pour repartir de l'avant. Mais Said Ibrihimi avoue que l'objectif initial des 500 membres d'ici à 2025 ne sera sûrement pas atteint.
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Les sociétés ayant obtenu le statut CFC bénéficient d'une exonération de cette retenue dans lorsque l'actionnaire est une personne morale. Dispositions transitoires Les dispositions que nous avons précitées s'appliquent aux sociétés qui obtiennent le statut à partir de l'exercice 2020. De ce fait, l'ancien régime fiscal CFC demeure applicable pour les sociétés ayant obtenu ce statut avant cette date. Casablanca finance city fiscalité philippines. Cependant, elles peuvent opter pour le nouveau régime. Dans ce cas, l'option est irrévocable. Lire également sur le sujet Impôt sur les sociétés au Maroc (I. S) Casablanca Finance City (CFC): découvrir le statut Les établissements stables au Maroc
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«Ainsi, cet ancien régime demeure applicable aux sociétés concernées au titre des exercices clos au plus tard le 31/12/2022. À ce titre, il est à signaler que les entreprises financières visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 4 du décret-loi n°2-20-665 précité sont exclues d'office des avantages fiscaux de CFC, même si elles ont obtenu le statut CFC», précise la DGI. Modeste Kouamé / Les Inspirations Éco
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Par Rachid Al Arbi le 18/06/2020 à 23h43 (mise à jour le 19/06/2020 à 19h12) © Copyright: DR Kiosque360. Le nouveau régime fiscal applicable aux sociétés ayant le statut CFC ne peut être applicable qu'aux déclarations d'impôts déposées en 2021. Casablanca finance city fiscalité pea. Le régime fiscal des sociétés détenant le statut CFC, en vigueur depuis le 1 er janvier 2020, n'est semble-t-il pas encore tout à fait clair. Dans son édition du jour, L'Economiste donne l'exemple d'une entité ayant obtenu ce statut en 2019 qui, avant de déposer sa déclaration fiscale en 2020, a demandé à l'administration fiscale si elle était éligible aux avantages fiscaux institués par la loi de Finances 2020. Celle-ci, comme le révèle le journal, a reçu les clarifications suivantes de la Direction des Impôts: «La loi n'étant pas rétroactive, le nouveau régime fiscal des sociétés à statut CFC ne s'applique pas à celles ayant obtenu ce statut avant le 1 er janvier 2020. Les exercices ouverts en 2019 ne sont donc pas éligibles et ne sont pas couverts par ce régime».
Le problème se pose, d'après le quotidien, pour les entités qui n'ont pas encore épuisé leur période d'exonération quinquennale d'IS. Celles-ci ont, comme le confirme L'Economiste, toujours la possibilité d'opter pour le nouveau régime CFC au titre des exercices ouverts à partir du 1 er janvier 2020. Le journal en rappelle les avantages incitatifs: le maintien de l'exonération quinquennale de l'IS au titre du chiffre d'affaires à l'export et des plus-values mobilières nettes de source étrangère réalisées au cours d'un exercice, le taux spécifique de 15% sur l'intégralité du chiffre d'affaires au-delà de la période restante de l'exonération quinquennale ainsi que l'exonération permanente de l'IR retenu à la source (article 6-I-C-1 du CGI) relatif aux dividendes et produits similaires distribués. Sociétés CFC: le nouveau régime fiscal n’est pas rétroactif | le360.ma. Justement, comme le fait savoir le journal, la révision de la fiscalité de la place financière de Casablanca est l'une des mesures phares de la loi de Finances 2020. En effet, la pression de l'UE a poussé le gouvernement à relever le taux d'imposition réduit de 8, 75% à 15% applicable après une période d'exonération de cinq ans.
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