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Saturday, 8 June 2024

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Les tribunaux de proximité, organe des tribunaux judiciaires, sont chargé de régler les litiges dont le préjudice n'excède pas le montant estimé de 10000 euros. Infos Justice En France, c'est le Ministère de la Justice, créé en 1790 pour prendre la suite de l'office de garde des sceaux (1551) qui est en charge de la gestion et de l'action des juridictions. En 2019, les effectifs de ce Ministère dépasse les 86 000 ETP (équivalents-temps plein travaillés) dont l'essentiel se concentre dans l'administration pénitiaire (41 500 ETP) et la justice judiciare (33 500 ETP). Médiation Familiale sur Orléans. Concernant le volet pénitentiaire, on compte 187 établisements représentant plus de 60 000 places. Les 5 organismes les plus proches Voici les 5 tribunaux judiciaires les plus proches de cet organisme de la commune de Orléans:

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Le Tribunal administratif d'Orléans fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire... Coordonnées du Tribunal administratif d'Orléans Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter le tribunal administratif pour vos démarches et questions dans le domaine Justice. Juge des affaires familiales orléans loiret. Coordonnées postales 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Téléphone 02 38 77 59 00 Télécopie 02 38 53 85 16 Horaires d'ouverture du Tribunal administratif d'Orléans Notez qu'il est préférable de joindre le service qui vous intéresse afin de confirmer ces horaires car, dans les grandes administrations, tous les services n'ouvrent pas aux mêmes horaires. Retrouvez les horaires d'ouverture du Tribunal administratif, à Orléans. Le vendredi De 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 15h45 Du lundi au jeudi De 08h45 à 12h15 et de 13h30 à 16h30 Quelles affaires relèvent de quel tribunal?

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