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Wednesday, 31 July 2024

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Plancher pourri - Résolue par Maitre Ariel DAHAN - Posée par Nini141977 Attention vous n'êtes pas connecté à internet.

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Et, vendeur, s'il vous prend l'envie de faire une rénovation, assurez-vous que vous la faites dans le respect des normes et des règles de l'art, sinon, adressez-vous à un professionnel.

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Donc, en règle générale, la lettre de dénonciation du vice par l'acheteur est une condition préalable à la mise en œuvre de la garantie de qualité prévue au Code civil [4]. Mais comme toute règle générale, celle-ci comporte des exceptions. Absence de dénonciation ou dénonciation tardive: quelques exceptions Il peut arriver que la dénonciation du vice faite de façon tardive par l'acheteur puisse ne pas être fatale au recours en vices cachés. Les principales exceptions identifiées par la Cour d'appel du Québec sont les suivantes: 1. Si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l'ignorer: Dans cette situation, le vendeur poursuivi par l'acheteur ne pourra opposer une dénonciation tardive de l'acheteur, tel que prévu à l'article 1739 C. Au secours !!! Le sol de cette pièce est pourri !. c. Q. Cependant, cette règle ne supprime pas l'obligation pour l'acheteur de dénoncer le vice avant de procéder lui-même aux travaux, tel que nous le rappelle la Cour d'appel dans Facchini c. Coppola [5]: [44] En ce qui a trait à la connaissance du vice décrit au deuxième alinéa de l'article 1739 C. Q., elle ne fait pas disparaître l'obligation pour l'acheteur d'envoyer la dénonciation avant le début des travaux.

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Forum Camping-car Arnaques Camping-car Signaler nancy33720 Le 30 juillet 2021 Bonjour à tous, Je sais que ce sujet va en faire bondir plus d un, mais ne soyez pas trop dur quand même ️ Novices dans l'univers des cc, mon mari et moi, qui vivons dans le monde merveilleux des, avons craqué la semaine dernière sur un cc eriba de 1987. Old school, il nous a plu, et enthousiastes et naïfs que nous sommes, nous l avons acheté Pour 5200 e. Le proprio, super sympa, nous a dit qu il avait très peu bourlingué avec, (102000 km) qu il était dans son jus, mais que la mécanique était bonne. Moi, je n avais d yeux que pour l intérieur, kitch, genre camion de barbie, et je ne pensais qu a la deco qu on pourrait y faire. Bien sûr, j ai senti l odeur de renfermé dans la sdb, Et les meubles un peu rongés en bas.... Plancher pourri vice caché sur une voiture. mais évidemment, porté par mon enthousiasme, j ai rien demandé!!!! Bref, pour faire court, on l a ramené chez nous (120 km) sans problème. Et a commencé le soir même a degraffer le lino. L horreur.

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Article 1643: « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie. » Donc tout le problème, essentiellement en matière de vente immobilière, est de prouver que le vendeur, qui pourtant a inséré (et c'est normal et parfaitement usuel) une clause de non garantie dans l'acte (et qui aurait probablement refusé de vendre sans cette clause, faut pas rêver) connaissait le vice. En effet, s'il ignorait le vice, la clause prend plein effet. Plancher pourri vice caché de 3m. En revanche, si l'acheteur peut prouver que le vice était caché à la vente, que le vendeur ne l'a pas informé, mais qu'en revanche, il avait connaissance de ce vice, il peut, malgré la clause d'exclusion, engager la responsabilité de son vendeur. Reste à prouver la mauvaise foi de ce dernier, ce qui n'est pas une mince affaire. Dans de rares cas, on pourra le faire à base de témoignages. Par exemple, le vendeur a vendu une maison prétendument saine, mais le voisinage sait, et est prêt à témoigner, qu'en réalité la cave était très régulièrement inondée.

2. L'urgence [6]: Cette situation d'urgence doit présenter un danger qui nécessite une intervention immédiate de l'acheteur. Cela fera en sorte que l'acheteur ayant procédé à des travaux urgents pour corriger le vice avant de le dénoncer au vendeur ne verra pas nécessairement son recours rejeté. 3. Le vendeur qui répudie sa responsabilité à l'égard du vice caché [7]. 4. Le vendeur qui renonce à faire valoir le défaut de l'acheteur d'avoir envoyé la dénonciation dans un délai raisonnable [8]. Il est important de mentionner que dans un cas de défaut de dénonciation dans un délai raisonnable, les tribunaux doivent évaluer si le vendeur a subi un réel préjudice dû au défaut de dénonciation avant de déterminer l'irrecevabilité du recours de l'acheteur, tel que l'écrit le juge Dalphond de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Claude Joyal inc. CNH Canada Ltd. [9]: [35] Considérant que les dispositions relatives à la garantie légale de qualité et du droit de propriété ont été adoptées principalement afin de protéger l'acheteur – ces dispositions étant inspirées de la Loi sur la protection du consommateur, L. R. Plancher pourri vice caché au. Q., c. P- 40.