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Saturday, 3 August 2024

- Madame Patricia PECHTIMALDJIAN (): permanences deux lundis par mois à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse. - Monsieur Yves DOLARD (): permanences à la mairie de Péronnas. - Monsieur Jean-Marc BIERRY (): permanences à la Maison de justice de Bourg-en-Bresse. Ressort de Belley - Madame Blanche SALDANA (): permanences au pôle de services Agora d'Ambérieu-en-Bugey. - Madame Nicole LAUBEZ GIRERD (): permanences au centre social de Belley et à l'agence postale de Champagne-en-Valrommey. - Monsieur Louis CIBRARIO (): permanences à la mairie de Seyssel. - Madame Laurence GUYONNET () Ressort de Trévoux - Monsieur Liès BRAHMI (): permanences à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne et à la mairie de Chalamont. - Monsieur Roland LANCELOT (): permanences dans les mairies de La Boisse et de Bressolles. - Madame Patricia PECHTIMALDJIAN (): permanences mensuelles à la mairie de Reyrieux. - Madame Eliane GELIN (): permanences à la mairie de Trévoux. - Monsieur Cyril SAVTCHENKO-BELSKY (): permanences à la mairie de Trévoux.

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Maison de justice et du droit Coordonnées pour la MJD: MJD Bourg-en-Bresse 01000 34 cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE Où est située la MJD? À 36 kms d'Bourg-Saint-Christophe Adresse Téléphone 04 74 14 01 40 Coordonnées GPS MJD Bourg-en-Bresse 01000 Latitude: 46. 2064358. Longitude: 5. 2272134. MJD par département Bourg-Saint-Christophe se situe dans le département Ain 01. Consulter l'annuaire MJD Ain Région Bourg-Saint-Christophe est situé dans la région Auvergne-rhône-alpes. Consulter l'annuaire MJD Auvergne-rhône-alpes Quels sont les horaires d'ouverture de la MJD? Ouvert du lundi au vendredi de 09:00 heures à 12:00 heures et de 13:30 heures à 17:00 heures Adresse postale et informations utiles Contacter la MJD d'Bourg-Saint-Christophe par téléphone pour prendre un rendez-vous. MJD à proximité 1 Maison de justice et du droit se situe aux alentours d'Bourg-Saint-Christophe: 35, 62 km d'Bourg-Saint-Christophe MJD dans les villes voisines à Bourg-Saint-Christophe

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Les MJD sont créées par arrêté du garde des Sceaux après signature d'une convention avec l'ensemble des acteurs locaux. Elles sont placées sous l'autorité du procureur de la République et du président du tribunal judiciaire où elles sont implantées. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la MJD présente dans l'Ain: Maison de la justice et du droit de Bourg-en-Bresse 34 Cours Verdun 01000 Bourg-en-Bresse Téléphone: 04. 74. 14. 01. 40 Télécopie: 04. 48 Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Pour connaître la MJD la plus proche de votre domicile, cliquez ici. Pour plus de renseignements sur les missions dévolues au MJD, vous pouvez également cliquer ici.

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PourSortir avec Le Progrès PourSortir en France Accueil > Rhône-Alpes > Ain > Bourg-en-Bresse Evénements terminés Rencontre, conférence Le 24 mai 2022 Journée d'accès au Droit Le Centre départemental d'accès au droit, l' ADIL de l'Ain, l'AVEMA... Bourg-en-Bresse Affiner votre recherche

Annuaire des professionnels » Conciliateurs Conciliateurs de justice de l'Ain A jour du 01/08/2020. Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales. Désormais, une tentative de conciliation est obligatoire avant toute saisine du juge (elle peut être remplacée par une médiation). Il peut intervenir pour différents domaines: - Problèmes de voisinage; - Différends entre propriétaires et locataires; - Différends relatifs à un contrat de travail; - Litiges de consommation; - … Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui doit justifier d'une expérience en matière juridique d'au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel. Il prête serment et sera tenu à une obligation de réserve et au secret à l'égard des tiers.

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