Le Cctp En Marché Public - Onemis – Accident St Mathieu Du Parc Grand Resort

Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. Cahier des clauses administratives particulières - Base de connaissances juridiques | Légibase Compta & Finances locales. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP). Référence [ modifier | modifier le code] Article 13 du code des marchés publics Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Droit des marchés publics en France Liens externes [ modifier | modifier le code] Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... )

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La définition des normes ou autres documents mentionnés au présent article figure dans un avis annexé au présent code. Article R2111-10. Les spécifications techniques formulées en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles sont suffisamment précises pour permettre aux candidats de connaître exactement l'objet du marché et à l'acheteur d'attribuer le marché. Elles peuvent inclure des caractéristiques environnementales ou sociales. Cahier des clauses administratives particulières — Wikipédia. Article R2111-11 Lorsque l'acheteur formule une spécification technique par référence à une norme ou à un document équivalent, il ne peut pas rejeter une offre au motif que celle-ci n'est pas conforme à cette norme ou à ce document si le soumissionnaire prouve, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il propose satisfont de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document. Lorsque l'acheteur formule une spécification technique en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, il ne peut pas rejeter une offre si celle-ci est conforme à une norme ou à un document équivalent correspondant à ces performances ou exigences fonctionnelles.

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La nature contractuelle du CCTP lui confère une valeur légale dès sa signature par les parties, elle devient alors loi des parties. Pour ne pas être attaquable, le document doit être rédigé de manière claire et impartiale, en vue d'éviter l'exclusion arbitraire de certains candidats.

Article R2111-8 L'acheteur formule les spécifications techniques: 1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats; 2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles; 3° Soit par une combinaison des deux.

salut à tous, quelqu'un à entendu parler de l'accident qui a eu lieu hier après-midi (19 janvier) à St-Mathieu du Parc près de l'auberge du Trappeur.... Dans le Nouvelliste de ce matin, il ne connaissait pas la gravité des blessures, mais on parle de deux motoneigiste sur la même motoneige qui serait entrer en collision avec un arbre....... je sais que le secteur est très côteux et pas large (à peine deux motoneiges de large) et lorsque je suis allée mardi dernier, c'était toute sur la glace, pas de pines on ne monte pas la grosse cote. j'espère qu'ils n'ont rien de grave...

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Un motocycliste de 36 ans a perdu la vie après une sortie de route sur le chemin du Parc National à St-Mathieu hier après-midi. L'événement s'est produit au kilomètre 45. Jean-François Lévesque de Champlain circulait avec un ami lorsqu'il aurait perdu le contrôle de son engin nous dit Audrey-Ann Bilodeau de la Sûreté du Québec. Les plus populaires Un corps retrouvé à Nicolet: deux arrestations Violent incendie à Trois-Rivières Les prénoms les plus bizarres de 2018 La Sûreté du Québec mène l'enquête. Un écrasement d’avion décroche les sourires à Saint-Mathieu-du-Parc [VIDÉO] | Actualités | Le Nouvelliste - Trois-Rivières. La Mauricie n'échappe pas à la pénurie de lait maternisé Impossible de trouver du lait maternisé Alimentum depuis mi-avril. Beaucoup de familles sont prises au dépourvu. Ursulines: une page d'histoire de 325 ans se tourne à Trois-Rivières La Ville est devenue propriétaire du monastère et d'autres bâtiments. La police de Trois-Rivières remet plusieurs contraventions pour des scooters modifiés Les 18 et 19 mai derniers, les policiers de Trois-Rivières ont tenu une opération de sensibilisation à proximité des écoles secondaires Chavigny, des Pionniers et des Estacades.

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Le rang Saint-Mathieu a été le théâtre de deux accidents graves samedi en fin de soirée. D'abord, vers 21h, Alexandre Boucher, 22 ans, originaire de Grondines dans la région de Québec a perdu la vie lorsque sa voiture est entrée en collision avec un autre véhicule près de la route 359 dans le secteur Lac-à-la-Tortue à Shawinigan. Sous la force de l'impact, la voiture du jeune homme a percuté et sectionné un poteau électrique. Alexandre Boucher est décédé tard en soirée. Parc récréoforestier de Saint-Mathieu-du-Parc: Trois-Rivières donne son appui à la Coalition - L'Hebdo Journal. Et vers 23h, c'est dans le secteur Shawinigan-Sud du rang Saint-Mathieu que s'est produit le second accident, ce dernier impliquant cette fois une camionnette, une moto et une voiture. Les occupants des véhicules ont été transportés à l'hôpital. Au moment d'écrire ces lignes, nous n'avons pas davantage de détails sur leur état de santé. Partager cet article Articles suggérés

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