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Wednesday, 3 July 2024
Le salaire brut Il est constitué par le traitement de base et par les compléments, primes et indemnités diverses, à l'exclusion des allocations familiales et des indemnités ou remboursements destinés à couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l'emploi. Les déductions autorisées Les primes et indemnités de panier, de salissure, de tenue de travail, d'outillage et de transport, sont exclues de l'assiette des cotisations dans les limites suivantes: Prime de panier: 3 fois le SMIG horaire; Prime mensuelle de salissure: 13 fois le SMIG horaire; Indemnité mensuelle de tenue de travail: 7 fois le SMIG horaire; Prime mensuelle d'outillage: 10 fois le SMIG horaire; Indemnité mensuelle de transport: elle est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite d'une fois le montant exonéré par l'administration fiscale. Toutes les autres primes, gratifications ou indemnités sont soumises à cotisation. ACCIDENTS DE TRAVAIL: LA PROCÉDURE DE PRISE EN CHARGE. - SOULEYMANE SANGARE BLOG. 2- Le taux de cotisation Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants: 5% pour les Prestations Familiales; 0, 75% pour l'Assurance Maternité; 2 à 5% (selon le secteur d'activité) pour les Accidents du Travail et les Maladies Professionnelles; 14% pour l'Assurance Vieillesse.

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"Au niveau de la CNPS, au titre des préventions, sur 1168 actions de contrôle et assistance prévues en 2020, seulement 430 ont pu être exécutées soit 36. 81% et les activités de vision zéro ont été impactées notamment dans le volet formation puisque sur 831 chefs d'entreprises invités seulement 394 ont pu participer soit 47. 41%". Securite et sante des travailleurs - Les accidents de travail toujours fréquents en Côte d’Ivoire - Abidjan.net News. "Selon les statistiques de 2017 à 2019, le nombre d'accidents de travail enregistrés est passé de 7177 à 6891" a-t-il expliqué. ''Les accidents de travail ne constituent qu'une faible partie des lésions occasionnées. Les maladies et les atteintes à la santé occasionnées par l'exposition au risque, représentent plus de 80% des causes des 2. 78 millions de pertes en vie humaine annuelles '' a souligné Frédéric Lapeyre, Directeur du Bureau Pays de l'OIT à Abidjan. Pour le Représentant des travailleurs, Joseph Akanza, les employeurs doivent s'investir davantage pour garantir le bien-être des travailleurs. ''Les entreprises qui s'emploient à créer des conditions de travail indispensables à la croissance et à la prospérité ont les meilleurs résultats en termes de productivité et de compétitivité '' a-t-il déclaré.

Le Fonds de Garantie Automobile ( FGA) est une personne morale de droit privé de type particulier créée par l'Etat de Côte d'Ivoire (décret n° 2009-107 du 02 avril 2009) en application de l'article 600 du code CIMA. Accident de travail en cote d'ivoire. Organisme d'utilité publique. Il est chargé d'indemniser les victimes corporelles des accidents de la voie publique lorsque l'auteur de l'accident n'est pas connu ou lorsque le véhicule n'est pas assuré. Donatien Kautcha, Abidjan

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