Présentoir Prix Automobile — Quelles Conséquences En Cas De Refus De Quitus Moral Ou De Quitus Financier ?
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Renseignez vous!
Les actes illégaux posent problème. Les actes illégitimes posent question. Les nouveaux administrateurs ne sont pas responsables de ce qu'ils n'ont pas fait pour autant qu'ils n'aient pas eu connaissance des faits délictieux sans les avoir dénoncés. Quitus reviseurs aux comptes video. Par contre, le principe de continuité veut que l'asbl soit responsable, à charge, pour elle, de se retourner contre ses anciens dirigeants. #3 2008-01-31 14:17:46 domifo Lieu: Tollembeek Inscription: 2005-09-07 Messages: 1 258 En plus des judicieux commentaires de Jojo, j'afouterai que le contrôle s'opère dans une ASBL par l'AG des membres qui, chaque année, approuve les comptes présentés par le CA et donne "décharge" aux membres de ceux-ci. A vous d'instaurer des procédures qui permettent réellement à l'AG des membres d'excercer cette fonction de contrôle = - soit en faisant appel des spécialistes externes (expert-comptable et/ou réviseurs suivant la taille de votre ASBL - mais cela a un coût -soit en désignant parmi vos membres un ou plusieurs "vérificateurs" aux comptes qui peuvent examiner toutes les transactions fimancières et les documents de base de la compta La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)
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Ce sont les associations ayant une activité économique qui dépassent 2 des 3 seuils suivants: ressources supérieures à 3, 1 millions d'euros, bilan supérieur à 1, 55 million d'euros et nombre de salariés supérieur à 50. Quelles règles encadrent la comptabilité d'une association? De manière générale, tenir une comptabilité fait partie de la bonne gestion d'une association et permet notamment de contrôler les finances de l'association. Cela donne également plus de crédibilité à votre projet! Décharge (quitus) aux administrateurs d'une ASBL (Page 1) / Comptabilité des ASBL / Comptable.be - Forums. Les règles comptables d'une association sont similaires à celle d'une entreprise, elles sont édictées dans le "plan comptable des associations". Les associations loi 1901 qui ne sont pas obligées de tenir une comptabilité, peuvent opter pour une comptabilité simplifiée. Quand a lieu l'approbation des comptes de l'association? L'approbation des comptes de l'association par ses membres a lieu lors d'une assemblée générale. La date de cette AG, les règles de convocation et de majorité sont normalement prévus par les statuts de l'association.
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Le passage au payant fera sûrement grincer des dents. Mais pour ma part, votre prestation rapide est de grande qualité. Merci et bonne continuation. Jeanne Bamico-Cudey Association: " ASPTT " (Mayotte) Merci pour la qualité, la précision et la rapidité de votre réponse. Notre AG pourra ainsi se tenir avec plus de sérénité. A bientôt. Sophie Delage Association: " Comme la maison " (Paris) Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos réponses. Un bmol cependant: je n'arrivais pas lire le document PDF joint. Il a fallu que je passe par votre support technique pour qu'un technicien prenne le temps de m'expliquer que ma version de Adobe tait obsolte. J'ai 83 ans et l'informatique n'est pas simple pour moi. Un peu de comprhension pour les personnes ges. Christophe Morin Association: " Neko " (Saint-Germain-en-Laye) Encore une fois vous innovez et avec réussite. Votre service est trs bon et il fera des émules, c'est sûr. ABUS 3969 Quitus et approbation des comptes : le vrai du faux | Association des responsables de copropriétés. Un remerciement particulier au second juriste qui a su prendre le temps des explications.
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Richard Gros Association: " Le grenier " (Seine-Saint-Denis) 19 euros, c'est cher. Mais bon, plutôt que de poser une question n'importe où et de ne pas avoir de réponse ou pire, de prendre le risque d'une réponse fausse, je préfère encore votre service. Même si je regrette que votre site soit de plus en plus marchand. C'est peut-être ça l'évolution... Tant pis, je vais quand même vous rester fidèle. Quitus reviseurs aux comptes sas. Bonne chance pour la suite. Amélie Lesueur Association: " Enfance et familles d'adoption " (Haute-Corse) Merci, c'est parfait. Trois crdits seulement pour une rponse d'une page avec 4 rfrences inclues, bravo. A ce train l, j'ai des crdits pour 10 ans. Daniel Sanquier-Bambara Association: " Vlo-cit 15 " (Cantal) Votre rponse m'a vit de faire une grosse btise. Trs sympa. Rene Sanier-Verdeuil Association: " Albacotec " (Corse-du-sud) Je vous ai dj pos 7 questions et je n'avais jamais pris le temps de vous remercier. Bravo pour la qualit du service et la pertinence des rponses obtenues.
Quoi qu'il en soit, les comptes doivent être approuvés tous les ans, dans un délai de 6 mois après la clôture des comptes. Approbation des comptes d'association: quelle sanction? Si vous ne faites pas l'approbation des comptes de votre association il n'existe pas sanction légale directe, la loi prévoit uniquement une contrainte sous astreinte. Quitus reviseurs aux comptes yahoo. Toutefois, il n'y a pas d'intérêt à ne pas faire approuver vos comptes annuels d'association, car votre association perdra la possibilité d'obtenir des subventions faute de pouvoir transmettre l'ensemble des documents requis.