Registre De Délibération, 12 Rue De Tournon
Registre Des Délibérations Règles
Il s'agit notamment du compte-rendu ou de la récapitulation des débats et des discussions, l'identité des associés représentés ou présents lors de l'assemblée. Il en est de même pour la date et le lieu de l'AG. Quels sont les registres obligatoires? À part celui relatif aux décisions, d'autres registres sont aussi obligatoires dans une EURL. Cette contrainte concerne ainsi le registre des délégués du personnel par exemple. En matière de sécurité de l'entreprise, la tenue d'un registre des accidents de travail, entre autres, s'impose. Certaines branches d'activités disposent aussi de leurs propres registres obligatoires. Créer mon EURL Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat. Il a exercé plus de 12 ans au sein de cabinets anglo-saxons et français en droit des sociétés, fusions-acquisition et capital investissement. Dernière mise à jour le 15/11/2021
La reliure de registre des délibérations est intégralement confectionnée en France Afin de conserver vos registres dans les meilleures conditions possibles (art. L. 2391-2 du CGCT), nous recommandons, que le stockage des registres communaux et d'état-civil soit effectué dans une armoire ignifuge, voici quelques modèles que nous proposons: Armoire ignifuge FIRE 30 Armoire ignifuge FIRE 120 Armoire coupe feu Cette reliure convient également aux communautés de communes et syndicats. Caractéristiques du produit « Reliure de registre des délibérations » reliure garantie 10 ans de 0 à 400 feuilles En plus du produit « Reliure de registre des délibérations » Nous vous proposons aussi...
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En conséquence, les articles TITRE I-SIEGE des statuts ont été modifiés. Mention sera faite au RCS de Paris. Le représentant légal. Ancienne adresse: 7 rue Des Bergers 75015 PARIS 15 Nouvelle adresse: 12 Rue d'Uzès 75002 PARIS 02 Date de prise d'effet: 06/10/2016 21/11/2014 Création Type de création: Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Origine du fond: Création d'un fonds de commerce Type d'établissement: Etablissement principal Activité: Acquisition, mise en valeur, transformation, location et gestion de tous biens et droits immobiliers par voie d'achat et d'apport. L'acquisition et la gestion de tous portefeuilles mobiliers. La vente du patrimoine dans le cadre de sa gestion. Date d'immatriculation: 06/11/2014 Date de démarrage d'activité: 28/10/2014 Adresse: 12 rue d'Uzès 75002 Paris Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: SCI DU 12 RUE D'UZES Code Siren: 807649249 Forme juridique: Société civile immobilière Mandataires sociaux: Gérant: DUPAS, Associé: FINANCIERE DE L'OBSERVATOIRE, Associé: FONDS DOTATION POUR LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
E. La Bruyere-sainte-isabelle 70 Rue De L'abbé Carton 398 écoliers. Georges Gusdorf 98 Rue Didot 39 écoliers. Charles De Foucauld 12 Rue Des Jonquilles 388 écoliers. Antoine Chantin 20 Rue Antoine Chantin 357 écoliers. Prisse D'avennes 5 Rue Prisse D'avennes 339 écoliers. Boulard D 46 Rue Boulard 339 écoliers. Sevigne 95 Boulevard Arago 299 écoliers. Arago 87 Boulevard Arago 279 écoliers. Maurice D Ocagne 7 Avenue Maurice D'ocagne 277 écoliers. Sibelle 13 Avenue De La Sibelle 276 écoliers. Pierre Larousse 28 Rue Pierre Larousse 255 écoliers. Alesia E 3 Rue D'alésia 248 écoliers. Delambre 24 Rue Delambre 240 écoliers. Hippolyte Maindron 48 Rue Hippolyte Maindron 229 écoliers. Maurice Rouvier 8 Rue Maurice Rouvier 226 écoliers. Le Sacre-coeur 29 Rue Gassendi 216 écoliers. Ouest S 69 Rue De L'ouest 214 écoliers. Sainte-elisabeth De Plaisance 12 Rue Croce Spinelli 209 écoliers. Alesia M 188 Rue D'alésia 203 écoliers. Jean Zay 18 Rue Jean Zay 187 écoliers. Alain Fournier J 1 Square Alain Fournier 169 écoliers.