Prix Tuile Delta 10 Ans - Code De La Sécurité Sociale - Article L311-3
Voir plus Tuile et ardoise Chargement Vérifier la disponibilité Chargement Vérifier la disponibilité Détails du produit Informations sur le produit Tuile Delta 10 rouge Type de pose: Emboitement. Type de tuile: Terre cuite. Caractéristiques et avantages Disponible uniquement dans les départements Drôme, Loire, Puy-de-Dôme et Rhône Garantie: 30 ans Conseils d'utilisation et de sécurité Consultez les données techniques de ce produit Spécifications techniques Marque Edilians Gamme Delta 10 Matière Polyester à base de poudre de bois naturel Bi composant Couleur Rouge Couleur de base Rouge Instructions pour l'installation Emboitement Référence produit 3661223003932
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Prix public TTC 2616, 00 € / MI Code produit: 7113 Réf. EDILIANS SIEGE: 202 ROUGE Descriptif Caractéristiques Documents Elle défie les sommets. Pureau variable. Haut niveau d'étanchéité. Large gamme de coloris. NF Montagne. Rapidité de pose Marque DELTA 10 STE FOY Couleur ROUGE Référence 202 Nombre au M2 10, 8 à 12 m² Pureau catalogue 35 à 39 cm Site de production IR1/IR4 Matière terre cuite Aspect grand moule faible galbe/aspect plat à emboitement" Tous nos produits Parmi les différentes couvertures pour une maison, celle en tuiles a toujours la cote. Prix tuile delta 10.0. Ce...
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723-1 à l'exception des risques invalidité-décès; 20°) Les vendeurs à domicile visés à l'article L. Article L7311-3 Code du travail. 135-1 du code de commerce, non immatriculés au registre du commerce ou au registre spécial des agents commerciaux; 21°) Les personnes qui exercent à titre occasionnel pour le compte de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un de leurs établissements publics administratifs, d'une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale ou d'un organisme privé chargé de la gestion d'un service public à caractère administratif, une activité dont la rémunération est fixée par des dispositions législatives ou réglementaires ou par décision de justice. Un décret précise les types d'activités et de rémunérations en cause. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables, sur leur demande, dans des conditions fixées par décret, aux personnes exerçant une des professions visées à l'article L.
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Cette personne bénéficie de l'aide de son représentant légal, s'il s'agit d'un mineur ou, s'il s'agit d'un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection juridique à la personne qui n'est pas apte à exprimer sa volonté, de la personne chargée de cette mesure, qui tient compte de son avis.