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La liste des documents à fournir pour une demande de naturalisation pour cette procédure est téléchargeable en fin de page dans la rubrique documents associés. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez:. Étape 2 - la prise de rendez-vous Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents pour constituer votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité en raison du mariage avec un conjoint français, vous pourrez prendre rendez-vous sur ce même site afin de déposer votre dossier. Prendre rendez-vous: La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Demande de naturalisation evry des. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine. ATTENTION: Veillez à bien prendre rendez-vous dans le cadre d'un Dépôt de dossier Les sites proposant des prises de RDV payantes n'ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.. Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir l'ensemble des documents exigés.
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Naturalisations Mise à jour le 19/04/2022 La plate-forme de naturalisation des Yvelines est située en sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Adresse: aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 Dépôt des dossiers: sur rendez-vous uniquement pris sur le site (à partir du 21 octobre 2019) Renseignements: par mail adressé à Téléchargement des formulaires et listes de pièces à fournir: voir rubriques ci-dessous Vous souhaitez acquérir la nationalité française? Quatre possibilités s'offrent à vous selon votre situation: Si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans et justifiez d'au moins cinq ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure par décret Si vous justifiez d'au moins quatre ans de mariage avec un (e) Français(e) et 3 ans de résidence en France de manière habituelle et continue, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration par mariage.
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Qui a établi la loi du sol? En France, la loi du sol est apparue en 1515, formalisée par un décret du Parlement de Paris. A cette époque, un Français né dans le royaume y habitait et reconnaissait la souveraineté du roi. Comment un étranger Peut-il obtenir la nationalité française? Un étranger marié à une Française ou à une Française peut obtenir la nationalité française par déclaration après un délai de 4 ans à compter du mariage. A voir aussi: Comment voter aux régionales et départementales? … Il doit notamment pouvoir justifier d'une communauté de vie affective et matérielle et d'une connaissance suffisante de la langue française. Comment obtenir la nationalité française sans se marier? Demande de naturalisation evry la. Il n'y a rien à faire pour obtenir la nationalité française car cette acquisition est automatique, mais vous devez justifier de votre nationalité pour obtenir une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport). Quelles sont les conditions pour devenir français? DE LA NAISSANCE ET DE LA RESIDENCE EN FRANCE avec déclaration au tribunal de grande instance: l'enfant peut devenir français: dès l'âge de 16 ans s'il a sa résidence habituelle en France depuis 5 ans dès l'âge de 11 ans; dès l'âge de 13 ans s'il a sa résidence habituelle en France depuis 5 ans à partir de l'âge de 8 ans.
Pour en savoir plus la nationalité française par décret la nationalité française par déclaration: Par mariage Par un ascendant de français Par un frère ou une sœur de Français
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