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dossier en cours d'instruction definition que veut dire votre dossier est en cours d'instruction dossier en cours d'instruction naturalisation votre dossier est en cours d'instruction prefecture dossier en cours d'instruction prefecture bobigny que veut dire dossier en cours d'instruction consulter mon dossier prefecture dossier en cours d'instruction prefecture permis 18 fevr. 2011 En cours d intructions de regularisation! : voila je me present mina et merci au personne de me repondre car je suis engoise! je me suis pacse le 13/01/2010 me suis marie. 19 sept. 2016 Est-ce bon signe j'ai deposer un dossier de naturalisation par decret en avril dernier cela fait 5 mois et je viens de prendre contact avec le se bureau des naturalisation qui me dit que mon dossier est toujours en cours d'instructions au niveau de la prefecture. Votre dossier est en cours d instruction préfecture du département. Mon dossier est toujours pas arriver au Mode de depot des dossiers et delais d'instruction - Foire aux questions Acces a la nationalite francaise. Si la decision est favorable, vous serez convoque a la prefecture de votre departement pour la ceremonie de remise du livret d'accueil dans la nationalite francaise.

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Si une pièce est manquante ou inadaptée, vous recevrez un mail précisant le complément d'information nécessaire. Pour rappel Deux ordonnances ont déjà prolongé de 6 mois la durée de validité des titres arrivant à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020. Passeport et cni en cours d'instruction. Le Parlement a voté une mesure qui prolonge également les titres expirant entre le 16 mai et le 15 juin. Si vous êtes détenteur d'un titre de séjour, d'un récépissé, d'une autorisation provisoire de séjour ou d'un visa de long séjour qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin 2020, vous êtes en séjour régulier pendant 6 mois supplémentaires. Vous n'avez aucune démarche à accomplir avant le mois de septembre au plus tôt. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolongés de la même manière.

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la dame m'a dis que puisqu'il n'y apas de ccm, il demande une dérogation pour transcrire, c'est a dire le ccm est obligatoire par la loi, et ceux qui n'ont pas fait le ccm sont hors la loi mais qu'il doivent transcrire s'il n'y a pas de doute sur le mariage, bref c'est ce qu'elle m'a expliqué. je pense qu'il vont transcrire pas de monde en mars, pour moi elle m'a, dis compter avril, mais ça tombe c'est peux être avant elle m'a. pour rachiddu, je suis du consulat de rabat, essayez de les relancer par téléphone. Votre dossier est en cours d instruction prefecture c. merci à bientôt. bsr malika3 et bien instruction je sais pas justement ce que sa vt bien pouvoir dire aux moi je me suis marié et sa fait 4 mois que j'attend tjr, et sa commence sérieusement a m'énnérvé pourtan je suis patiente mais la;je sais plus koi pensé avec eux. en tout cas jéspére que il vont te retranscrire ton acte, car moi c'est sa que j'attend aussi. peut tu me dire ton parcour merçi par avance.

La procédure en préfecture pour obtenir un titre de séjour est complexe et longue. La préfecture est l'administration qui délivre les titres de séjour et qui les renouvelle. Elle constitue un passage obligé pour tous les étrangers. Souvent c'est un moment très difficile et de nombreuses raisons techniques et pratiques rendent cette étape presque insurmontable. Votre dossier est en cours d instruction prefecture de paris. Il n'est pas nécessaire de tomber dans l'accusation sur la qualité et l'accueil des étrangers en préfecture. Certaines préfectures font bien souvent ce qu'elles peuvent avec des moyens restreints (et parfois avec les conséquences désastreuses que cela a pu avoir). De plus, tous les demandeurs de titre de séjour qui se rendent à la Préfecture ne se comportent pas toujours de la manière la plus respectueuse non plus. Refus guichet: l'illégalité non sanctionnée Rendez-vous en préfecture: après les délais, l'absence de réponse Rendez-vous: comment en obtenir un en cas d'absence de disponibilité L'intérêt de cette page est d'analyser le rôle que joue cette administration sur le parcours d'un étranger en France et d'expliquer la procédure en préfecture: de son admission au séjour par la délivrance de son premier titre de séjour au passage à la carte de résident et enfin si possible à l'obtention de la nationalité française.

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Membre Tisuisse Le 13-07-2019 à 07:29 + 1000 messages Demande en cours d'instruction: pas de décision prise parce que les services sont submergés de dossier. Riien d'autre à faire que d'attendre. Signaler ce contenu Le 13-07-2019 à 18:43 Je vous remercie de répondre à ma question, Mais je voulais savoir le délai maximum d'attente, Et quand es ce que je vais réagir, la préfecture ne donne aucun détail, Sauf la réponse automatique:en cour d'instruction. Dossier en cours d'instruction prefecture – Telegraph. Et merçi. fabrice58 Le 14-07-2019 à 03:26 Bonjour, le délai risque d'être très long vu que vous n'êtes pas le seul à avoir déposé une demande. La préfecture n'a pas à vous donner de détails, vous êtes en position de demandeur et devez vous conformer aux règles de l'état qui vous a accueilli. cdt Retour en haut de la page

Pour un titre de séjour pour soins, la Préfecture ne donne pas sa décision sans avoir l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). Pour un titre de séjour demandé par une personne présente sur le territoire français de manière continue depuis plus de 10 ans: l'instruction ne s'opère qu'après conseil auprès de la Commission départementale du titre. Les démarches possibles après le refus implicite de la préfecture Si la préfecture ne donne pas sa réponse au bout de 4 mois, cela signifie que la demande de titre de séjour est implicitement refusée. Il faut alors entamer les démarches pour contester ce refus. Recourir à un avocat en droit des étrangers ou en OQTF pour optimiser ses chances de réussite est une bonne option. La lettre recommandée avec accusé de réception D'une part, les demandeurs envoient une lettre recommandée avec accusé de réception à la Préfecture pour savoir à quelle étape en est le dossier. D'autre part, elle est envoyée afin d'obtenir les motifs de la décision de l'administration.

4. 7 / 5 ( 74) Comment créer une entreprise de location de matériel? Quelles sont les démarches et la réglementation à respecter pour créer une entreprise de location de matériel? Quel statut pour se lancer dans la location de matériel? Ouvrir une agence de location de voiture : comment faire ?. Qu'il s'agisse de matériel bureautique, d'outillage pour les particuliers ou de matériel de BTP, le marché de la location a le vent en poupe: le marché a progressé de plus de 80% sur les 20 dernières années, et s'établit à plus de 40 milliards d'euros (source INSEE). La location s'est donc largement démocratisée, aussi bien du côté des entreprises que des particuliers, pour des raisons évidentes de souplesse et d'économie. Par ailleurs, il est possible depuis 2018 de créer une entreprise de location de matériel sous le statut de la micro-entreprise (ex régime auto-entrepreneur), ce qui constitue une opportunité intéressante pour les nouveaux entrants.

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Les spécificités de l'activité La location est un domaine qui connaît de fortes fluctuations selon les mois de l'année. Il faut en avoir conscience au moment de la création d'une entreprise de location, et savoir anticiper les creux en capitalisant au maximum sur les mois les plus porteurs. En savoir + sur notre cabinet comptable

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L'UMIH va signer un accord avec la Tunisie, à cause de plus de 300 000 postes non pourvus en France. Tout cela va affecter l'image du tourisme et la qualité des prestations risque d'être dégradée. Kuoni: "vers un retour à l'équilibre ou un résultat positif peut être dès 2022" "Il y a actuellement des prix dans l'aérien qui sont très élevés, voire même des prix délirants et avec des établissements pleins. Un moment donné, nous serons peut-être rattrapés par l'inflation" croit savoir Emmanuel Foiry -Kuoni - Vous craignez donc de faire des mauvais retours clients? Emmanuel Foiry: Oui, je pense que cela va se passer. Il ne faut pas s'étonner, regardez déjà l'état de notre filière. Automobile : les agences de location face à la pénurie de véhicules, Franchise. Entre les problèmes de recrutement et les salariés qui bossent maintenant en province, en télétravail ou qui ont du mal à s'y remettre, nous allons souffrir un peu. - Ce rebond doit vous permettre de vous rapprocher de l'équilibre financier en 2022? Emmanuel Foiry: Oui, c'est le package. Après, il convient de rester prudent, l'année est longue.

Les agences de location de véhicules, ce n'est vraiment pas ce qui manque sur le marché français. Alors comment se démarquer, en particulier dans les zones très concurrentielles? La location de voitures en libre-service pourrait être une alternative différenciante. Comment fonctionne la location de voiture en libre-service? Une agence Je vends votre auto.com ouvre en Seine-et-Marne. Quand vous allez dans un magasin en libre-service, il vous suffit de mettre vos produits dans votre panier, puis de passer à la caisse. Dans une station essence en libre-service, vous fournissez votre carte bancaire et remplissez votre bac sans l'aide d'un quelconque pompiste. La location de voiture en libre-service, c'est exactement pareil: la récupération et le retour du véhicule ainsi que le paiement de la location ont ainsi lieu sans interaction avec un agent de location. En pratique, la location de voiture en libre-service se déroule généralement comme ceci: La personne qui souhaite louer un véhicule le choisit sur le site de l'agence et règle sa location en ligne Elle se rend au lieu indiqué de récupération du véhicule, réalise l'état des lieux via l'application de l'agence, puis le débloque directement avec son smartphone, par le biais du Bluetooth ou de la 4G En fin de période de location, elle retourne le véhicule au lieu indiqué et effectue l'état des lieux de façon autonome, avant de clôturer la location.