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Comment lire les avenants de ma Convention collective?... 7 documents Essentiels Zoom sur la rupture conventionnelle 3 points à connaître sur votre préavis 5 règles avant de rompre un CDD 3 points sur les indémnités de licenciement 4 points à connaître en cas de démission,... Le saviez-vous? - Votre convention collective permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ses dispositions plus favorables aux salariés. Ces dispositions ne sont disponibles que dans votre convention collective. - L'affichage de la convention collective est obligatoire en entreprise: Tout employeur doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la convention collective sous peine d'amendes. L'absence d'information sur la convention collective applicable cause nécessairement un préjudice au salarié. ( 02. 44. 671) Avec JuriTravail, le droit devient simple Des juristes et des avocats vous expliquent simplement le Droit. 19 ans d'expérience en Droit du Travail. + de 10000 clients nous font confiance.
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Une Régie de quartier est créée à l'initiative de bailleurs sociaux et de collectivités publiques (communes, communautés de communes) en vue de recréer du lien social au sein de son territoire, le quartier. Elle fonde son action sur la redynamisation et l'embellissement de l'environnement et peut y développer une activité économique support à une démarche d'insertion sociale et professionnelle des habitants. La Régie de quartier applique la charte nationale des régies de Quartier et bénéficie du Label délivré par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier. Ce label est à la fois porteur d'avantages, en termes de communication, de visibilité ou fiscaux, mais aussi d'obligations légales et de respect d'engagements contenus dans la charte et le manifeste des régies de quartier. La Régie de quartier applique la convention collective nationale des Régies de quartier. L'objet de la Régie de Quartier Une régie de quartier a pour objet le développement économique, social et culturel de son quartier d'implantation et y développe des supports, des activités par et pour les habitants du quartier.
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Les partenaires sociaux ont établi un régime conventionnel obligatoire de prévoyance, basé sur la solidarité, pour tous les salariés cadres et non cadres des Régies de quartier. Ce régime de prévoyance permet à tous les professionnels travaillant dans des Régies de quartier, de bénéficier de garanties adaptées à leurs besoins. Champ d'application Le régime conventionnel obligatoire de Prévoyance, s'applique aux établissements relevant de la Convention Collective Nationale des Régies de quartier et au Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ). Quels régimes? Cet accord collectif concernant les salariés des Régies de quartier, est composé de deux régimes de prévoyance selon des zones géographiques distinctes: Le régime Rhin et Moselle qui s'applique aux régies installées dans ces deux départements, Le régime national qui s'applique sur le reste du territoire national. Les risques couverts par le régime prévoyance obligatoire sont les suivants: Décès toutes causes, décès supplémentaire en cas d'accident, Double effet, Rente éducation, Rente conjoint, Invalidité absolue et définitive, Maintien de salaire, Incapacité, Invalidité.