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Photocopie du titre de séjour à modifier (recto verso) en cas de changement de statut. CERFA n° 10779 *01 relatif à l'obtention de la carte de commerçant complété et signé par le requérant (en cas de changement de statut). Tenue des registres des actes administratifs saint. Non salarié L'immatriculation aux Registres légaux (Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers); Un document d'affiliation à des Organismes professionnels; Un document d'affiliation à des Organismes de sécurité sociale; Une souscription d'assurance; Un bail professionnel; Les factures d'achat de matériels; Les contrats de vente; Un livre des recettes et achats. Interruption du travail Un certificat d'incapacité de travail si cessation d'activité causée d'une incapacité; Une attestation de fin d'activité ou lettre de licenciement et l'attestation d'inscription à Pôle emploi. Regroupement familial: Un extrait d'acte de naissance ou acte de mariage; Un extrait d'acte de naissance de l'enfant qui prend charge l'ascendant en ligne directe; Une attestation de domicile; Retraité Une carte de résident; Titulaire d'une pension de retraite versée par un organisme français; Un justificatif de résidence hors de France; Conjoint de retraité Un justificatif de résidence régulière en France avec son conjoint.
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Offres d'emploi, de collaboration et stages du Village de la Justice 4923 Annonces en ligne 20841 Candidats actifs * 3022 Recruteurs récents * Recruteur: Talent Expert Publié: 25/05/2022 Région: Rueil-Malmaison 92 ( Ile de France) Type de contrat: C. D. I. Tenue des registres des actes administratifs pas. Spécialités: Droit de l'environnement, droit des affaires, droit social Description de l'annonce: Nous sommes un nouvel éco-organisme, issu de l'association de groupes pétroliers et industriels du graissage dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (loi du 10/02/2020) et ayant pour mission de gérer la collecte et la valorisation des huiles automobiles et industrielles usagées, en France métropolitaine et dans les DROM-COM. Notre fonctionnement est assuré par l'éco-participation versée par les fabricants et basée sur les ventes de notre secteur d'activité. Agréé par l'Etat, notre éco-organisme est chargé d'atteindre des objectifs fixés en matière de collecte, régénération, et d'amélioration continue de la filière. Dans ce cadre, nous créons le poste de H/F: Juriste d'entreprise Protection de l'Environnement / Valorisation des Déchets Basé à Rueil-Malmaison (92) – poste sédentaire, à 5 minutes à pied du RER A Reportant à notre Responsable Administratif et Financier, vous assurez la gestion de tous les actes juridiques de l'entreprise, son secrétariat juridique, la veille règlementaire et nos relations institutionnelles.
Soutien à vingt-trois projets de promotion de la santé et de prévention Félicitations au bureau du Grand Conseil élu Pagination Page courante 1 Page 2 3 4 5 6 Page suivante Dernière page Feuille d'avis officielle (FAO)
Description Serviette hygiénique lavable 100% Oeko-tex En plus d'être économique et écologie, en portant ces serviettes hygiéniques, vous serez certaine de ne pas porter des produits dangereux pour votre santé. En effet j'ai mis un point l'honneur à vous fabriquer des serviettes hygiéniques avec des tissus certifiés Oeko-tex et GOTS pour garantir un produit sain. Cette serviette hygiénique est composée de: – 2 épaisseurs d'éponge biologique (tissu à l'intérieur pour absorber le sang). – Coton biologique enduit d'une couche de polyuréthane laminé Oeko-Tex (tissu imperméable à l'intérieur pour éviter les fuites). – Popeline de coton biologique ou coton Oeko-tex (tissu face à vous à motif pour une jolie serviette). Taille 22. 5 X 8 cm (idéale pour la journée – 1 pression) La taille peut le légèrement varier, mesure indiquée sans les ailettes. Serviette hygiénique spéciale piscine center. Entretien: Faire tremper dans l'eau froide (ATTENTION pas d'eau chaude qui risque de cuire le sang et de tâcher votre serviette). Mettre en machine avec le reste de votre linge à 30 ou 40°.
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L'éco participation pour les « matériel électriques et électroniques » (DEEE) L'éco-participation DEEE correspond à la contribution financière du consommateur à la collecte, à la réutilisation et au recyclage des produits usagés équivalents. La contribution est payée en même temps que le produit et est mentionné à côté du prix de vente ainsi que sur la facture; elle varie selon le produit et le type de traitement, et ne peut subir aucune remise. Elle est entièrement reversée à un éco-organisme agréé par l'état: éco-systèmes. Pensez au recyclage! Un matériel électrique et électronique ne doit pas être jeté avec les déchets municipaux non triés. Déposez-le en déchèterie ou connectez-vous sur eco-systè pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous. Serviette hygiénique spéciale piscine naturelle. La Redoute reprend aussi gratuitement votre matériel usagé pour tout achat d'un appareil du même type, en état de propreté. Cette reprise s'effectue lors du retrait du matériel neuf en Point Relais Colis®, ou lors de la livraison du nouveau matériel neuf.
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