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Monday, 22 July 2024
L'origine du livre foncier Le livre foncier a été instauré à la place de la conservation des hypothèques à l'époque où l'Alsace et une partie de la Lorraine, correspondant à la Moselle actuelle, étaient annexées à l'empire allemand. La loi allemande date de 1896, cependant l'introduction du livre foncier a été progressive. Tout d'abord, l'ancien cadastre napoléonien fut rénové. Le système de publicité foncière en vigueur fut ensuite modernisé, notamment par l'adoption de la forme notariée des actes et l'application du principe de la spécialité des inscriptions, désignant clairement les biens immobiliers grevés de charges. Au fur et à mesure de la rénovation du cadastre, le livre foncier remplaça les vieux registres hypothécaires. A partir du 1er janvier 1900, il fut étendu à toutes les communes sans exception. Au lendemain de l'armistice du 11 novembre 1918, ce système de publicité foncière, considéré comme techniquement supérieur à l'ancien système français, fut conservé dans les trois départements.

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Qu'est-ce que le livre foncier? Le livre foncier est le système de publicité foncière applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il se traduit par un outil d'information et de protection juridique qui garantit la transparence et la sécurité des informations portant sur les biens immobiliers ainsi que les droits réels s'y rattachant détenus pas des personnes physiques ou morales. Cette institution dépend du Ministère de la justice. Un état-civil des propriétés immobilières Les droits réels des propriétaires d'un immeuble et les charges et servitudes qui grèvent ces droits sont mentionnés dans le livre foncier. Une inscription d'un droit au livre foncier bénéficie de la présomption d'exactitude. En quelque sorte, il s'agit d'un état-civil des propriétés immobilières: - un droit est un rapport juridique entre une personne et un immeuble; - une charge grève un droit et profite à un tiers; - une servitude grève un immeuble au profit d'un autre immeuble. Le livre foncier a plusieurs objectifs: - informer le marché immobilier; - régler les conflits de droits réels; - assurer la qualité du service rendu par l'exactitude des données et la sécurisation de celles-ci.

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Délai minimum: 3 mois, coût 25 euros par requête... La consultation du Livre Foncier (qui existe depuis le début du XXe siècle) est réservée à certains agents de l'Etat et aux professionnels autorisés (notaires, géomètres, généalogistes successoraux, etc. ). Les particuliers n'y ont pas accès, sauf évidemment pour les mutations qui les concernent ou bien "à toute personne disposant d'un titre exécutoire ou autorisée par le juge ou le titulaire du droit inscrit".

Le jeu complet se trouve aux Archives départementales. Les Archives de Strasbourg conservent un double, mais la collection des matrices et des états de section est lacunaire. Voir les inventaires: 18 MW (matrices et états de section, 1844-1906) 1197 W (plans, 1844) – accessible en ligne. 876 W (plans et matrices cadastres, 1889-1980) 1160 W (plans de la ville et de la CUS, photographies aériennes, 1818-1999) 1161 W (croquis cadastraux du territoire de la CUS, 1960-1979) 1147 W (plans de Strasbourg et de la CUS à diverses échelles; atlas; répertoire des rues et places, 1998-2002). 1139 W (Croquis cadastraux, 1897-1911). Comment effectuer sa recherche Saisissez le nom de la rue où se trouve la parcelle que vous recherchez, utilisez l'index pour plus de facilité. Vous pouvez également sélectionner, en le cochant, le type de document cadastral que vous souhaitez consulter: la matrice ou le plan cadastral.

Avantages – Elimination des remontées occasionnelles d'humidité. – Bon pouvoir opacifiant. Conseil de pose Si votre support est tendre ou farineux, appliquez ANTI-HUMIDITÉ en deux couches, la première étant diluée à 20% d'eau. Fiche Technique Definition technique Sous-couche prêt à l'emploi en phase aqueuse à appliquer sur tous fonds humides en intérieur et extérieur afin de les rendre aptes à recevoir tous types de produits: enduit de rebouchage, de dégrossissage ou de lissage, enduit ciment. ANTI-HUMIDITÉ permet le traitement des murs humides et protège contre l'humidité venant de l'intérieur et de l'extérieur. Composition et aspect Résine en émulsion à haute résistance à l'eau, carbonate de calcium, agent de rhéologie et divers adjuvants. La pâte est de consistance liquide et de couleur blanche. Produit anti humidité pour mur extérieur et intérieur. Supports admis MURS ET PLAFONDS EN INTÉRIEUR: Plaques de plâtre Béton cellulaire. Panneaux de particules. Briques. Vieux badigeons. Bois. MURS EXTÉRIEUR: Agglos. Ciment. Béton cellulaire. Revêtements Papier peint.

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En voici la preuve en image: avant la pause de la peinture anti-moisissure et après l'application. C'est jusqu'à 5°C en plus! murs humides avant application de la peinture anti-moisissure murs humides après application de la peinture STOP CONDENSE Vous pouvez appliquer cette peinture aussi facilement qu'une peinture classique, vous pouvez également recouvrir après la pose une peinture acrylique teintée aux couleurs que vous aimez. Quelle quantité de peinture anti-moisissure pour vos murs? Nous recommandons de passer 2 couches pour traiter vos murs humides. En cas de moisissures importantes une troisième couche sera recommandée pour résorber le problème. Murs extérieurs humides à cause de la pluie | Aquaplan. Le rendement est 0, 5 litres par m2 en moyenne et par couche. En cas de doute sur la quantité de peinture qu'il vous faut pour traiter vos murs humides, n'hésitez pas à appeler notre service technique avant de passer commande ou de vous faire rappeler par un de nos techniciens experts. Les moisissures sont le résultat de l'humidité dans la maison.

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Traiter l'humidité devient un jeu d'enfant avec Aquaplan L'humidité est l'ennemi numéro 1 dans une habitation. Elle peut surgir partout: une fuite dans le toit, des murs intérieurs humides, des moisissures dues à la condensation et à une aération insuffisante, une flaque d'eau dans la cave… Les causes varient et un traitement différent est donc chaque fois nécessaire. C'est pourquoi Aquaplan propose un assortiment complet de produits qui vous aideront lors de tous les types de traitements contre l'humidité. Produit anti humidité pour mur extérieur www. Traitement anti-humidité des murs extérieurs Vous voulez éviter que l'humidité ne s'infiltre à l'intérieur par les murs? Utilisez Mur-Étanche ou Transparent. Ces deux produits contre l'humidité forment une couche de protection étanche sur vos murs extérieurs, tout en les laissant respirer. L'humidité peut ainsi encore s'échapper par le mur. DPC Bande d'étanchéité vous permet d'éviter l' humidité ascensionnelle dans vos murs extérieurs. Cette membrane d'étanchéité indéchirable et imputrescible, en rouleau, est pratique et facile à intégrer à la maçonnerie grâce à son profil gaufré.

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Des problèmes d'étanchéité peuvent alors survenir et causer des dégâts portant atteinte à la structure de la maison et de vos biens.

Vous pouvez ensuite parachever votre mur sur cette couche, sans vous préoccuper des problèmes d'humidité à l'avenir. L' humidité ascensionnelle dans les murs intérieurs est un problème que tout le monde souhaite éviter. Pourtant, tout bricoleur peut y remédier efficacement. Produit d'étanchéité pour mur et façade. Barrière contre l'humidité et Wall-Injector sont deux produits d'Aquaplan qui vous apportent une solution. Traitement anti-humidité dans les caves Les caves sont particulièrement sujettes aux problèmes d'humidité. Pour ces pièces aussi, Aquaplan possède un assortiment de produits spécialisés que tous les bricoleurs peuvent mettre en œuvre facilement. Pour rendre les murs de votre cave étanches, utilisez Enduit pour Cave, Époxy-Cave ou Stop-Fuites.