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Saturday, 6 July 2024

Si vous n'avez pas de permis ou si votre permis est expiré, utilisez le formulaire GRC 5592. Vous pouvez renouveler votre permis d'armes à feu en ligne ou en postant le formulaire qui peut être rempli en PDF. GRC 5485 Demande de permis de possession en vertu de la Loi sur les armes à feu (mineurs) Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec le contrôleur des armes à feu de votre province ou territoire. GRC 5642 Demande en vertu du Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada ( PDF, 304 Ko) Destiné aux membres d'une collectivité autochtone (par exemple, Indiens, Métis, Inuit) qui participent à la chasse ancestrale de cette collectivité.

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« Dans le cas de deux permis de feu; le deuxième sera contrôle par le responsable du service d'hygiène qui a suivi une formation en sécurité en incendie » 5. 3 RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES Aucun retard sur la date des travaux n'est accepte En cas d'arrêt de travail, de courte ou de longue durée (repas …) le responsable sécurité doit retirer le permis de feu. L'exécutant ne peut reprendre le travail qu'après avoir repris le permis de feu. L'exception est reconnue suite à entente des trois parties concernées. 5. 3 SURVEILLANCE DU RISQUE Pendant toute la présence du risque, c'est à dire au-delà des travaux Proprement dits, jusqu'a complet refroidissement, l'agent doit maintenir une vigilance pendant les deux heures qui suivent la fin de ces travaux (effectuer des rondes). Tout incident est consigne sur le rapport d'incident codifie 5. 4 SENSIBILISATION 5. 4. 1 NOUVELLES RECRUES La tournée sécurité des nouvelles recrues comporte une présentation de l'interdiction de travailler par flamme nue ou point chaud sans permis de feu.

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1 DECLENCHEMENT Toute personne qui doit utiliser ou faire utiliser une flamme nue ou un point chaud susceptible de produire des étincelles en dehors du cycle de fabrication habituel doit obtenir un permis de feu. Il le sollicite auprès de son directeur de département ou la personne habilitée par lui, qui contacte le service sécurité par téléphone ou directement, afin de déclencher une réunion de prévention. 5. 1. 1 RÉUNION DE PRÉVENTION Le demandeur habilite, le service exécutant (pour les sous-traitants, il doit s'agir du responsable du chantier qui interviendra sur notre site) et le responsable de sécurité doivent se réunir conjointement sur les lieux où sera mis en œuvre le point chaud ou la flamme, afin de s'assurer que toutes les précautions ont été prises. Cette réunion doit avoir lieu dans tous les cas avant de viser le permis de feu. La réunion est organisée par le service sécurité par téléphone. Elle devra se tenir une journée avant le début des travaux mais, en cas d'urgence, elle pourra se tenir juste avant le début des travaux.

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Le permis de feu se renouvelle. Afin de faciliter la démarche d'obtention du permis, le CNPP propose un formulaire pédagogique, pratique, facile à remplir et à référencer (chaque permis de feu a un numéro unique), avec des rubriques plus claires et des intervenants mieux définis. Le permis de feu doit être établi pour chaque travail générant des points chauds (soudage, coupage, meulage, etc. ) exécuté par le personnel de l'entreprise ou par une entreprise extérieure. Il permet l'analyse des risques liés à l'opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion. Le permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et est obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation (par exemple, par le code du travail pour les travaux de soudage oxyacétylénique). > Le bloc comprend: – 100 formulaires recto-verso en triplicata autocopiants destinés aux trois signataires du permis de feu (le donneur d'ordre, l'intervenant et la personne désignée pour la surveillance et la sécurité); – une check-list d'actions de prévention et de protection, pour réfléchir à leur mise en place avant le travail par point chaud, lors de l'analyse de risque nécessaire à la rédaction du permis de feu.

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Existe en version numérique ( en savoir plus). Sécuriser les travaux par point chaud Édité depuis 50 ans par CNPP, le permis de feu est pratique, facile à remplir et à référencer (chaque permis de feu a un numéro unique), avec des intervenants clairement définis. Le permis de feu doit être établi pour chaque travail générant des points chauds (soudage, coupage, meulage, etc. ) exécuté par le personnel de l'entreprise ou par une entreprise extérieure. Il permet l'analyse des risques liés à l'opération et la prévention des dangers d'incendie ou d'explosion. Le permis de feu fait partie des exigences de base des assureurs et est obligatoire dans certains cas prévus par la réglementation (par exemple, par le Code du travail pour les travaux de soudage oxyacétylénique). Le bloc comprend: - 100 formulaires recto-verso en triplicata autocopiants destinés aux trois signataires du permis de feu (le donneur d'ordre, l'intervenant et la personne désignée pour la surveillance et la sécurité); - une check-list d'actions de prévention et de protection, pour réfléchir à leur mise en place avant le travail par point chaud, lors de l'analyse de risque nécessaire à la rédaction du permis de feu.

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