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Vous souhaitez revendre un terrain constructible? Vous vous posez de nombreuses questions concernant les étapes à suivre? De nombreuses options existent, il est désormais possible de vendre son terrain à différents acteurs, qu'ils soient des particuliers ou des professionnels. Zoom sur les démarches à effectuer pour une vente réussie. Vendre un terrain à un lotisseur un. Revendre un terrain constructible: les démarches? Etudier la faisabilité du projet de vente de terrain Avant de vendre votre terrain, vous devez d'abord étudier la faisabilité de votre projet. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie et consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS). Ces deux documents officiels déterminent le zonage précis de votre terrain. Vous pourrez ainsi savoir si votre terrain: est constructible ou non; peut être vendu. Enfin, vous pouvez également en profiter pour vous renseigner sur la présence de servitudes privées, les facilités de raccordement aux réseaux (eau, électricité, téléphone) et au tout-à-l'égout.
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Vérifier la constructibilité du terrain Avant de vendre à un promoteur, il faut se renseigner préalablement sur la constructibilité du terrain. Si celui-ci s'avérait non constructible, le promoteur ne sera pas intéressé et ne l'achètera pas! C'est donc une information essentielle à prendre en considération. Pour savoir si votre terrain est constructible, renseignez-vous via le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune et le cadastre. Vendre un terrain à un lotisseur photo. Toutes les informations relatives à la constructibilité de votre terrain se trouvent dans ces deux documents. La zone PLU du terrain La zone PLU de votre terrain à bâtir est étroitement liée à sa constructibilité. Le plan local d'urbanisme établit un zonage territorial des terrains en France. Chaque zone est réglementée et présente des caractéristiques qui lui sont propres. Certaines zones, comme les zones naturelles à protéger (Zone ND), par exemple, sont par définition inconstructibles. Renseignez-vous donc tout particulièrement sur le zonage de votre terrain.
Rassurez-vous, en pratique, c'est votre notaire qui fait le calcul au moment de la vente! => Des mesures pour inciter les propriétaires à transmettre Le gouvernement a également mis en place un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donation s de terrains à bâtir jusqu'à fin 2015. Son bénéfice est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire de la donation de construire un logement sur le terrain dans les 4 ans. Mode d'emploi numéro 3: J'achète un terrain en lotissement Il existe deux sortes de terrains à bâtir. Comment vendre son terrain constructible à un Lotisseur ou Promoteur. Soit vous achetez un terrain isolé, ou bien il s'agit d'une parcelle en lotissement. Dans le premier cas de l'achat en secteur diffus, le terrain est considéré comme "isolé" ou "hors lotissement", à partir du moment où il ne provient pas de la division d'un même bien. En 2015, profitez d'un abattement de 30% de l'impôt sur la plus-value d'un terrain Certes, vous aurez une plus grande liberté dans la réalisation de vos travaux, mais pas les mêmes garanties! Acheter un terrain isolé est, en effet, synonyme de travaux importants et coûteux de raccordement aux divers réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité et de gaz.
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