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Un arrêté du 17 juillet 2019, publié au Journal officiel du 4 août, porte agrément des normes professionnelles relatives aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de LBC-FT. L'arrêté porte agrément: du nouveau cadre de référence des missions du professionnel de l'expertise comptable du glossaire du référentiel normatif des experts-comptables de la norme professionnelle relative aux obligations de la profession d'expertise comptable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il entre en vigueur le 1 er octobre 2019. Agrément de la NPLAB : retrouvez l'arrêté du 17 juillet 2019 - ECF. Les exigences de la NPLAB sont ordonnées en plusieurs sections: Organisation de la structure d'exercice professionnel. Toute structure doit définir une organisation et des procédures internes, matérialisées par des écrits qui lui sont propres. Identification et évaluation des risques. C'est la grande novation de la transposition de la 4e directive. Le Conseil supérieur l'avait anticipée dès 2011 dans son guide d'application de la norme anti-blanchiment.

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Expertise comptable Sept arrêtés ministériels agréant sept normes professionnelles applicables aux missions du professionnel de l'expertise comptable hors mission d'audit d'états financiers ont été publiés le 20 juin 2011. Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) a adopté, lors de sa session du 7 juillet 2010 et sur proposition de la commission des Normes professionnelles, un nouveau référentiel normatif et déontologique dont la mise en œuvre est de nature à valoriser l'image d'une profession exerçant de manière homogène des travaux qui conduisent à la diffusion d'une information comptable et financière fiabilisée, tout en répondant aux besoins des entreprises. Référentiel normatif expert comptable 2020. Outre le cadre de référence des missions, le référentiel comprend les normes professionnelles suivantes:- Norme de maîtrise de la (... ) L'article complet est réservé aux abonnés

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Il dirige actuellement le département des études techniques du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, il est également membre du comité de rédaction de la Revue française de comptabilité et de la revue SIC.

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Les corrigés de l'épreuve 1 du DEC de mai 2019 Julien Catanese Aubier Directeur éditorial de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003. Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, je rejoins l'équipe Compta Online en juin 2020. Suivez moi sur Linkedin et sur Twitter.

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Contact LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. : 01 48 00 59 66 E-mail: LA LIBRAIRIE FIDUCIAIRE Tel. : 01 47 70 44 46 E-mail:

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En partenariat avec Receipt Bank, nous vous proposons ici de « rejouer » le QCM de l'épreuve de déontologie (UE1) de la session de mai 2019 du DEC. Ce corrigé se veut interactif, pour faciliter les révisions et la préparation de l'examen. DEC novembre 2019 : proposition de corrigé de l'épreuve 1, partie EC. Dans cet objectif, après chacune de vos réponses, un texte explicatif synthétique vous permettra de comprendre pourquoi votre réponse est correcte ou erronée, et vous indiquera les principales sources à consulter pour approfondir le sujet. Avertissement Ce document est une proposition de corrigé non-officiel, fourni uniquement à titre indicatif et ne se substituant évidemment pas aux corrigés officiels. Par ailleurs, les sources documentaires fondant cette proposition de corrigé ne sont pas les seules qui permettent de répondre à cet examen. Elles ont été sélectionnées pour leur facilité d'accès à l'information ou leur caractère synthétique, mais d'autres sources peuvent permettre de répondre aux différentes questions. Nous avons pris le parti de privilégier une approche pédagogique, centrée sur la solution documentaire et permettant un entraînement à l'épreuve efficace, plutôt qu'une rédaction détaillée des réponses aux différentes questions.

L'expert-comptable ne peut faire que des attestations indirectes, c'est-à-dire des attestations qui portent sur des informations établies par le client et vérifiées par l'expert-comptable pour pouvoir être attestées; B. Le niveau d'assurance prévu pour toutes attestations particulières est toujours modéré; C. Les attestations particulières ne peuvent porter que sur des éléments d'ordre comptable, financier ou économique; D. La réponse correcte est la D Pour aller plus loin: norme professionnelle 3100 portant des informations autres que des comptes complets historiques (attestations particulières) 9. Parmi les différentes missions citées ci-dessous, quelle est celle que n'assure pas le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables: A. La collecte des cotisations des membres de l'Ordre; B. Référentiel normatif expert comptable 2010 relatif. La mise en place et l'actualisation du Code de déontologie de la profession; C. L'élaboration des normes professionnelles applicables à l'activité d'expertise comptable; D. L'organisation de la formation et le perfectionnement professionnel des membres de l'Ordre.

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