Nafr2-74.90-Autres Activités Spécialisées, Scientifiques Et Techniques N.C.A. | Insee / Masque Halloween Pour Fille

Le code APE - NAF 7490B est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 30574 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 22200 salariés, essentiellement des ingénieurs recherche et développement. Nous avons épluché l'ensemble des textes de loi pour que vous sachiez tout sur le code APE - NAF 7490B: obligations, organismes de formations, conventions collectives applicables et assurances obligatoires. Vous cherchez une assurance pour le code NAF 7490B? Coover vous permet de comparer en quelques clics les meilleurs contrats du marché Quelles activités sont concernées par le code APE 7490B? Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses de. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 7490B est: " Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses". Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France.

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Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, les salariés de cette branche sont essentiellement des ingénieurs recherche et développement.

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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses | +Simple. Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Produits associés CPF rév. 1, 2015

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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Activités spécialisées scientifiques et techniques diverses mesures. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.

Cette sous-classe ne comprend pas le commerce de gros de véhicules automobiles d'occasion par vente aux enchères (cf. 45. 1) les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf. 47. 91A et 47. 91B) les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) ( 47. 99Z) les activités des courtiers en immobilier (cf. 68. 3) les activités de tenue de livres (cf. 69. 20Z) les activités des consultants en gestion (cf. 70. 22Z) les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71. 1) la conception de machines et le design industriel (cf. 71. 12B, 74. 10Z) l'analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71. 20B) les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73. 11Z) la création de stands et d'autres structures et sites d'affichage (cf. les activités des économistes de la construction (cf. 74. 90A) l'organisation de salons professionnels et congrès (cf. Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - Ain : Informations et Bilans des entreprises. 82. 30Z) les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf.

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