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Monday, 26 August 2024

Les deux demandes sont déboutées. Le syndicat insiste et saisi une troisième fois le tribunal judiciaire, le cadre du contentieux est électoral cette fois-ci puisque la demande est l'annulation de l'élection du sexe surreprésenté. Le tribunal estime s'être d'ores et déjà exprimé sur le sujet est indique que la demande est irrecevable à cet égard. La Cour de cassation, pour sa part, estime qu'il n'y a pas « d'autorité de la chose jugée » entre une décision en matière de contentieux préélectoral et un litige électoral. Autrement dit, le fait d'être débouté sur une demande dans le cadre d'un contentieux préélectoral n'empêche pas l'intéressé de saisir le même tribunal pour un contentieux électoral puisque: « l'instance tendant à l'annulation des opérations électorales, une fois celles-ci intervenues, n'a pas le même objet que celle visant à vider préventivement le litige relatif aux candidatures. Cftc mon compte en. Il en résulte que la décision prise en matière de contentieux préélectoral n'a pas autorité de chose jugée dans le litige tendant à l'annulation des élections professionnelles ».

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Suivez-nous 23 mai 2022 | Espace presse La CFTC dans les médias Face à l'urgence climatique, le défi est immense pour les entreprises et l'emploi. Si la prise en compte des enjeux de la transition écologique devient une réalité, beaucoup doit encore être fait. Cftc mon compte mon. Pour que la France atteigne la neutralité carbone d'ici 2050, les entreprises des secteurs les plus émetteurs doivent se transformer dès maintenant. Pour Cyril Chabanier: « Nous avons besoin d'une planification plus importante au niveau national (…) à décliner dans les territoires, les filières et les branches. Si nous enclenchons tout ce processus-là, il y aura du dynamisme dans les entreprises. » Retrouvez l'interview en cliquant ici Actualités, ressources, ne manquez rien abonnez-vous à notre newsletter

Par exemple, est-il normal que les femmes à bas salaires doivent travailler jusqu'à 67 ans pour bénéficier d'une retraite complète? Une réforme des retraites digne de ce nom doit prendre en compte tous ces aspects. […] Le Club de l'économie: la rencontre en vidéo Actualités, ressources, ne manquez rien abonnez-vous à notre newsletter

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