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Il n'est pas modifiable si l'employeur est un organisme public. Gratification totale due pour 0, 000 jours (0, 000 heures): 0, 00 € Gratification mensuelle lissée sur la totalité de la durée de stage (0 mois): 0, 00 € La durée du stage est inférieure ou égale à 308 heures, par conséquent, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de gratifier. Retour en haut de page
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Les étapes de votre simulation Etape courante 1 Calcul Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Convention de stage * Date de signature de la convention (format: JJ/MM/AAAA) *: Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie Date de signature de la convention (format: JJ/MM/AAAA) C'est la date de signature de la convention de stage qui détermine le pourcentage appliqué au plafond horaire de la sécurité sociale pour calculer le montant horaire de la gratification due au stagiaire (art. D242-2-1 du code de la sécurité sociale). * L'employeur est-il un organisme public? Simulateur salaire fonction publique territoriale definition. *: L'employeur est-il un organisme public? Le montant de la gratification due par une administration, un établissement public ou tout organisme de droit public ne peut pas excéder le taux minimum légal. En cas de réponse Oui, le taux horaire de la gratification n'est pas modifiable. Pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale figurant sur la convention:% Ce taux, fixé par la convention entre le stagiaire et l'organisme, ne peut pas être inférieur à 15, 00% du plafond horaire de la sécurité sociale.
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Références: Articles L3243-1à L3243-5 du Code du travail Sa définition Le bulletin de salaire est un document qui conditionne le paiement de la rémunération d'un fonctionnaire ou d'un contractuel, et qui comporte un certain nombre de mentions obligatoires, telles que le montant du salaire, les différentes retenues, ainsi que des informations d'ordre administratif. La périodicité L'employeur est tenu de remettre le bulletin de paie à un agent en même temps que le paiement de la rémunération. Agent⋅es de la fonction publique, calculez l’impact de l’inflation sur votre salaire | Solidaires Fonction publique. Il est confidentiel et nominatif. Il est remis à l'agent sur son lieu de travail ou lui est adressé personnellement. La date de remise est libre mais la périodicité de trente jours doit impérativement être respectée. Les données administratives Ces informations apparaissent sur la partie supérieure du bulletin de paie Identification de l'agent et de son emploi Nom, prénom et adresse de l'agent, nom du service de l'intéressé. Emploi occupé (le cadre d'emplois dans la plupart des cas), la situation statutaire (titulaire ou contractuel), le régime de cotisation (CNRACL, IRCANTEC), le grade, ainsi que l'échelon auquel est associé un indice brut.
Maitrise de l'expression...... aux besoins des administrés en fonction des contraintes techniques et réglementaires...... Participer, en qualité d'expert et en fonction des dossiers à l'ordre du jour,...... connaissance de l'environnement territorial et du développement local, -...... collective. Connaissances du fonctionnement des collectivités locales. Une...... 2022. Grade ingénieur territorial. Contrat de projet (CDD de 3 ans...... Famille de métier Santé publique Activités de soins Grade(s)...... et la législation encadrant le fonctionnement de ces établissements. coordonnateur...... compétence GEMAPI, et porte le contrat territorial Vrille, Nohain et Mazou en...... en équipe *Connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques et... COM DE CMNES COEUR DE LOIRE... évoluer les projets sociaux en fonction des besoins sociaux identifiés,...... liaison étroite avec les institutions publiques et privées. article L. 123-5 du...... le patrimoine bâti et voirie en fonction du budget investissement ou fonctionnement...... Simulateur salaire fonction publique territoriale concours. - Connaissance des finances publiques, des marchés publics -...... de métier Culture Lecture publique et documentation Grade(s) recherché...... -Connaissance du fonctionnement des collectivités locales -Intérêt...
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