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Friday, 28 June 2024

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REGIME INDEMNITAIRE (RI) Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération des fonctionnaires territoriaux. C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents, en complément de leur traitement indiciaire de base. Il est fondé sur l' article 88 de la loi du 26/01/1984 et sur le décret n° 91-875 du 06/09/1991. En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d'instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Simulateur salaire fonction publique territoriale grille. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.. Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de l'Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l'Etat servent de référence, mais aussi de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place pour les agents: « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes ».

La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut pas être inférieure à un seuil, appelé "minimum garanti". Son montant dépend du nombre d'années de service du fonctionnaire. Les règles de calcul du minimum garanti dans la fonction publique relèvent en effet de dispositions spécifiques. Le fonctionnaire a-t-il droit à une retraite complémentaire? Préparer ses entretiens avec un simulateur | Portail de la Fonction publique. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire cotise également à un régime complémentaire sur les primes et les indemnités qui lui sont versées: la retraite additionnelle de la fonction publique. A son départ en retraite, sa retraite totale pourra donc cumuler la pension de sa retraite de base et la pension de sa retraite complémentaire.

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