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Thursday, 25 July 2024
« Il tente de faire durer la procédure » « Les élus ont considéré qu'ils avaient déjà suffisamment contribué à la défense de M. Marratier, mais encore une fois, celui-ci tente de faire durer la procédure », a regretté l'avocat de la commune. Blog de la faute sur mer carte. La Faute-sur-Mer était ainsi déjà parvenue à ne pas prendre à sa charge les 240 000 € d'honoraires envoyés par le cabinet de Me Antonin Lévy, le dernier avocat de René Marratier dans le volet pénal de l'affaire. La cour administrative d'appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ. La commune de La Faute-sur-Mer va par ailleurs revenir le 21 octobre 2021 devant le tribunal administratif de Nantes, pour ses deux derniers dossiers relatifs à la tempête Xynthia: il s'agit des « requêtes indemnitaires » de deux familles de victimes qui n'étaient pas défendues par l'Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer (Avif).

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Chacun sait que les esprits "modernes" ne veulent en aucun cas tenir compte des leçons du passé. Voilà plusieurs années, des gens sont morts dans le Sud pour s'être installés dans le lit d'un ancien torrent. Une zone où, depuis les Romains, nul ne s'était aventuré. En définitive, Etat irresponsable, élus ripoux et clients naïfs, se partagent à des niveaux très différents la responsabilité de ce drame qui, avec un peu de conscience professionnelle, d'honnêteté et de désintéressement, aurait pu être évité. La Faute-sur-mer? La Faute-sur-Mer (85) - CRAZYFLIP. Tous plus ou moins en faute. Sauf la Justice. Elle vient de rendre un jugement sans faute. ADM, le 13 décembre 2014 Published by Anatole de Mururoa - dans Billet d'humeur

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Le rapporteur public a proposé ce vendredi 15 octobre 2021 à la cour administrative d'appel de Nantes de débouter l'ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier, qui conteste toujours la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2017 qui avait refusé de prendre en charge les lourds honoraires de son avocat parisien devant la Cour de cassation dans l'affaire de la tempête Xynthia. Me Denis Garreau avait en effet envoyé une facture de 31 200 € à la municipalité, après avoir tenté en vain en mai 2018 de faire casser l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers. Les juges poitevins avaient condamné René Marratier à deux ans de prison avec sursis, contre quatre ans de prison ferme en première instance devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne. Informations aux sinistrés - La Faute sur Mer. Surtout, la cour d'appel avait jugé que les « fautes » commises par René Marratier n'étaient « pas détachables » de l'exercice de ses fonctions de maire. René Marratier – redevenu simple conseiller municipal lors des élections municipales de 2014 – estime donc pouvoir toujours bénéficier de la « protection fonctionnelle », c'est-à-dire la prise en charge par les collectivités locales des frais de justice de leurs élus et fonctionnaires poursuivis en justice pour les fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Un quartier vulnérable noyé sous les eaux dans la nuit du 27 au 28 février 2010 par une onde de vagues poussée par la tempête Xynthia particulièrement intense et qui avait piégé très rapidement les occupants dans leurs maisons. Un fort coefficient de marée associé à des vents de plus de 100 km/h avait facilité cette crue dans ce lotissement de la Faute-sur-Mer. Des permis de construire tous validés par les services de l'Etat.

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