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Le choix de cette voie de communication est davantage judicieux, car il permet à quiconque d'être en mesure de puiser les informations fiables à la source, afin que soient évitées des confusions et autres mauvaises interprétations, généralement entretenues par le fait d'informations imparfaites ou incomplètes ainsi que d'autres fallacieuses, des « fake news », de plus en plus distillées sur les réseaux sociaux. Je souhaite ainsi la bienvenue à tous sur notre site, en espérant que chacun trouvera la réponse à ses questionnements et préoccupations. Dans le même ordre d'idées, les remarques et suggestions des uns et des autres sont les bienvenues, afin de nous permettre d'améliorer, s'il échet, tant la présentation que le fond de cette plateforme d'information. La Constitution - RDC. Dieudonné KALUBA DIBWA Président de la Cour constitutionnelle et Président du Conseil supérieur de la Magistrature La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo est l'unique juridiction constitutionnelle congolaise instituée par l'article 157 de la Constitution congolaise du 18 février 2006.
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À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.
FAUSTINE Date d'inscription: 3/05/2016 Le 12-10-2018 Bonjour Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci d'avance LUCIE Date d'inscription: 4/07/2019 Le 08-11-2018 Salut les amis Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Merci beaucoup Le 17 Janvier 2013 38 pages NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF leganet cd NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF. 1 SOMMAIRE lésé par l'action illégale de l'administration n'a pas de place. La principale Le 17 Avril 2015 111 pages DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI. Maître de Conférences à l'Université de Metz. PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL.... - - HUGO Date d'inscription: 7/04/2017 Le 22-10-2018 Comment fait-on pour imprimer? Cours de droit constitutionnel en rdc - Document PDF. Merci beaucoup ETHAN Date d'inscription: 8/05/2016 Le 31-10-2018 Bonsoir Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? TIMÉO Date d'inscription: 27/06/2019 Le 04-12-2018 Salut tout le monde Très intéressant Merci pour tout Le 18 Juin 2011 105 pages Droit constitutionnel et institutions politiques Drôle d en-droit 1 sept.