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Friday, 30 August 2024

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62-1 du code électoral d'après le Conseil constitutionnel. «L'article n'explique pas clairement qu'il faut signer après avoir voté, peste Stéphane Roudier, le maire. Entre 20 et 30% des communes procèdent ainsi! On voulait s'assurer que les gens ne partent pas sans avoir émargé. » Il révèle étudier la possibilité de contester cette annulation: «Je ne le fais pas à titre personnel, mais pour régler un problème d'interprétation d'une procédure pas si claire qu'on pourrait le penser. Et aussi parce que je trouve cela irritant pour les électeurs de Condat, qui ont juste eu le malheur de signer trop tôt. » Au second tour, la commune de Saint-Paul-en-Chablais, en Haute-Savoie, a été accusée par le Conseil constitutionnel de mettre des bulletins blancs à disposition des 762 et 642 électeurs de ses deux bureaux de vote, ce qui est «de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin». Démenti catégorique du côté de la mairie: «Ce ne sont pas des bulletins de vote, mais des feuilles sur lesquelles les élus notent les remarques des habitants sur la vie de la commune, défend Bruno Gillet, le maire.

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A l'épicerie-presse-bar-tabac de Condat-sur-Vézère, paisible village du Périgord noir, on tombe des nues. "Qu'on ait signé avant ou après, est-ce qu'on aurait voté différemment? ", s'étrange le patron. "Mais non! Mais tu te présentes, tu montres ta carte, et après une fois voté tu montres ta carte d'identité pour signer comme quoi t'as bien voté", lui répond un client. C'est bien ça, la raison pour laquelle les 534 électeurs du village ont vu leur vote au premier tour de l'élection présidentielle dimanche invalidé par le Conseil constitutionnel. Tout le village. Un magistrat délégué a fait un passage dans le bureau de vote dimanche 6 avril. Il a constaté qu'à l'unique bureau de vote de la commune, la salle des fêtes du village, "les électeurs étaient invités à signer la liste d'émargement avant d'introduire leur bulletin dans l'urne, en méconnaissance des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 62-1 du code électoral". Il faut signer après avoir voté. C'est la loi. "Cette irrégularité s'est poursuivie en dépit des observations du magistrat délégué du Conseil constitutionnel, auxquelles le président du bureau de vote a refusé de donner suite", indique l'organe qui veille à la régularité des élections: "Dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans cette commune. "

Le votant doit apposer personnellement sa signature sur la liste d'émargement pour certifier son vote. © Benoit Deshayes, L'Internaute Dernière étape obligatoire: le votant doit apposer personnellement sa signature à l'encre (stylo à bille compris) sur la liste d'émargement pour certifier son vote. La liste doit être refermée entre chaque opération de vote. "Si un électeur, après avoir voté, refuse d' apposer sa signature sur la liste d'émargement alors qu'il est en état de le faire, la liste est émargée en regard du nom de l'intéressé par l'assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il a dû être ainsi procédé", précise le code électoral. De même, "la signature par erreur d'un électeur en face du nom d'un autre électeur n'empêche pas ce dernier de voter régulièrement et n'entache pas de nullité le vote du premier".