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Après nous être intéressé aux bénéfices de la fiche de poste, l'heure est venue de parler de la fiche de fonction! Un outil très utile au service RH et plus généralement à toute l'entreprise. Définition, objectifs, contenu… Découvrez tous les secrets de la fiche de fonction! Qu'est-ce qu'une fiche de fonction? La fiche de fonction est un outil de gestion RH qui permet de comprendre la finalité d'un poste. Commune à une famille de métiers ou à une branche d'activité, la fiche de fonction est une confirmation des attentes du manager. C'est lui qui définit les caractéristiques. Véritable outil de transparence sur les fonctions du collaborateur, elle doit évoluer en fonction des changements du métier. Mais quelle différence avec la fiche de poste? La fiche de fonction est une base dans la rédaction de la fiche de poste individuelle. La fiche de fonction renvoie à l'utilité, la raison d'être du collaborateur dans l'entreprise. Plusieurs collaborateurs partagent le même but? Il est possible de ne faire qu'une seule fiche de fonction.
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Article R4624-47 Pour les entreprises adhérentes à un service de prévention et de santé au travail interentreprises, la fiche d'entreprise est établie dans l'année qui suit l'adhésion de l'entreprise ou de l'établissement à ce service.
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La fiche d'entreprise est transmise à l'employeur et elle est présentée au CHSCT – comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – ou, à défaut, aux délégués du personnel en même temps que le bilan annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l'année écoulée. La fiche d'entreprise: - est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et du médecin inspecteur du travail - peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail Le rapport annuel d'activité de la médecine du travail – Articles R4624-42 à 46 du Code du Travail Le médecin du travail doit établir un rapport annuel d'activité pour les entreprises dont il a la charge. Pour les services de santé au travail interentreprises, le directeur du service établit une synthèse annuelle de l'activité du service de santé au travail qui rend compte de: - la réalisation des actions approuvées par le conseil d'administration dans le cadre du projet pluriannuel de service - la réalisation des actions sur le milieu de travail - des actions menées pour assurer le suivi individuel de la santé des salariés, notamment à partir du rapport annuel établi par chaque médecin du travail pour les entreprises dont il a la charge.
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Le bulletin de paie doit ainsi indiquer: le montant net à payer avant le calcul de l'impôt sur le revenu et le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source; le montant net imposable servant de base au calcul du prélèvement à la source (+ cumul annuel); le montant de l'impôt sur le revenu prélevé à la source (+ cumul annuel); le montant net des heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées; le cumul annuel des montants d'heures complémentaire et/ou supplémentaire exonérées (+ cumul annuel). Ces informations ont pour but de faciliter l'établissement de la déclaration d'impôts des salariés. Zone 5: mentions finales La dernière zone du bulletin de paie doit comporter: le nombre d'heures indemnisées, en cas d'activité partielle; une mention indiquant l'existence de la rubrique dédiée à la fiche de paie sur le site; une mention invitant le salarié à conserver sa fiche de paie sans limitation de durée.
Cette transmission est accompagnée des éventuelles observations formulées par l'organe de surveillance. Dans les entreprises ou établissements de plus de 300 cents salariés, le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité propre à l'entreprise. Ce rapport est transmis au comité d'entreprise ainsi qu'au CHSCT – comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il en est de même dans les autres entreprises ou établissements lorsque le comité en fait la demande. Au moment de la visite d'embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical en santé au travail. Les recherches, études et enquêtes du médecin du travail Le médecin du travail participe, notamment en liaison avec le médecin inspecteur du travail, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre de ses missions.
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