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Lorsque vous vous lancez dans une activité de location meublée, vos revenus locatifs sont à déclarer dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) de votre avis d'imposition. S'offrent alors à vous deux options: le régime micro-BIC ou le régime réel. Si le régime micro-BIC s'applique de plein droit, il serait pourtant dommage de ne pas considérer le choix du régime réel qui offre de nombreux avantages. Aurélie Templé, responsable développement chez Amarris Immo fait le point pour vous permettre de choisir l'option la plus adaptée à votre activité de loueur en meublé. Il semblerait que le régime réel soit plus avantageux que le micro BIC, vous confirmez? En effet, dans plus de 85% des cas, le régime réel est l'option fiscale à retenir. Pour commencer, resituons le contexte dans lequel nous sommes en location meublée: Dans un premier temps, vous pouvez opter pour le régime du micro BIC. Ce régime va s'appliquer aux propriétaires ayant des revenus inférieurs à 72 600€ ou à 176 200€ pour un meublé de tourisme classé.
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Dans ce cas, la date limite de changement d'option est fixée au 2 mai (date de dépôt des liasses fiscales) et n'est donc plus calée sur la date de dépôt des déclarations de revenus (pour passer du micro-BIC au régime du BIC au réel). Comment opter pour le régime du BIC au réel en 2022? La location meublée bénéficie d'une fiscalité particulièrement avantageuse, avec une imposition calculée sur des revenus diminués de moitié à minima, grâce à l'abattement forfaitaire du micro-BIC. La location meublée permet en outre d'accéder à des réductions d'impôt encore plus importantes dès lors que le loueur déclare ses revenus sous le régime du BIC au réel et accède ainsi au puissant levier de l'amortissement sur l'immobilier, le mobilier et les travaux. Trop de loueurs ignorent que leurs recettes de locations meublées pourraient bénéficier d'une imposition beaucoup plus légère avec le régime du BIC au ré même un impôt à 0€ sur la location meublée! Oui c'est possible! La seule contrepartie pour en bénéficier est de tenir une comptabilité permettant de valoriser notamment les parts d'amortissements déductibles et de dégager le montant du résultat imposable.
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Certes, en optant pour le régime réel, vous perdez l'abattement automatique de 50% sur vos loyers, mais vous déduisez les frais réellement supportés. Vous pouvez notamment tenir compte de la dépréciation de votre bien immobilier, en déduisant de vos loyers l'amortissement du logement (hors terrain) et des meubles, dès lors qu'ils sont inscrits à l'actif d'un bilan. Concrètement, c'est l'inscription du bien sur le tableau des immobilisations et amortissements (imprimé n° 2033) qui permet cette déduction. Envoi par courrier à l'administration fiscale Pour les contribuables qui ont déjà déclaré des revenus de location meublée au micro-BIC, l'option pour le régime réel peut être retenue jusqu'au 1er février de l'année au titre de laquelle le loueur désire déclarer au régime réel. Ainsi pour déclarer au réel vos revenus de location meublée 2017, vous devez en informer l'administration fiscale avant le 1er février 2017. Le choix de l'option se fait par l'envoi d'un courrier à l'administration fiscale.
(60) 70 L'option tant pour le régime simplifié d'imposition que pour le régime réel normal n'est soumise à aucune forme particulière. Elle doit néanmoins faire l'objet d'une déclaration sur papier libre, datée et signée par l'exploitant. Elle doit être adressée au service gestionnaire du dossier professionnel. A. Validité 80 L'option des entreprises relevant du régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition est valable un an, tant qu'elles restent de manière continue dans le champ d'application du régime micro-BIC ( CGI, art. 50-0, 4). En revanche, le passage de plein droit à un régime réel d'imposition rend l'option caduque. Par conséquent, en cas de retour ultérieur au régime micro-BIC, l'exploitant devra exercer une nouvelle option s'il souhaite demeurer imposé selon un régime réel. Exemple: Un contribuable soumis de plein droit au régime micro-BIC a opté pour le régime simplifié d'imposition. En N, du fait d'une hausse de son chiffre d'affaires, il relève de plein droit du régime simplifié d'imposition: son option est alors caduque.
A titre de simplification, le dépôt de la déclaration de résultat 2017 (formulaire n° 2031-SD [CERFA n° 11085] ou formulaire n° 2035-SD [CERFA n° 11176], disponibles sur le site) au plus tard le 3 mai 2018, vaut option. Pour les entreprises imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et soumises à un régime réel d'imposition qui télétransmettent leurs déclarations, le délai de dépôt de la déclaration de résultat 2017 est reporté au 18 mai 2018. La validité de l'option ainsi formulée sera reconduite tacitement tous les ans sans nouvelle démarche à effectuer par l'entreprise auprès de l'administration fiscale. Pour les entreprises soumises à un régime réel d'imposition, qui relèveraient de plein droit du régime micro-BIC en raison du relèvement des seuils, et qui souhaiteraient bénéficier du régime micro-BIC dès l'imposition des revenus 2017, l'exercice d'une option n'est pas nécessaire. B. Option des entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition pour le régime du bénéfice réel normal 30 En vertu des dispositions du III de l' article 267 quinquies de l'annexe II au CGI et de l' article 267 septies A de l'annexe II au CGI, l'option des entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d'imposition pour le régime du bénéfice réel normal doit être notifiée à l'administration avant le 1 er février de la première année au titre de laquelle les entreprises désirent l'application de ce régime d'imposition.