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Tout savoir concernant l'exercice de l'autorité parentale 18/01/2022 18 « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ». « Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipatio... Copropriété et troubles anormaux du voisinage Fiches pratiques / Immobilier Le caractère collectif de la copropriété donne lieu à des nuisances (bruits, odeurs, événements festifs…), qui peuvent être considérées comme « anormales » si elles deviennent e... << <... 6 7 8 9 10 11 12... > >>
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le 5 sept. 2017 14:48:00 Dans une copropriété, il n'est pas rare de subir des désagréments de la part du voisinage. Qu'il s'agisse de nuisances sonores, d'un dégât des eaux ou d'un aménagement non désiré, les causes d'un conflit entre voisins sont diverses et variées. Quel est alors le rôle du syndic dans ce genre de situation? Suggérer le dialogue entre voisins Avant d'intervenir, il est préférable de s'assurer que le copropriétaire plaignant aie informé son voisin des nuisances qu'il subit afin de tenter de trouver une entente. Si le dialogue ne change rien et que le conflit persiste, le copropriétaire peut solliciter le syndic afin qu'il intervie nne. Trouble de voisinage et copropriété des. Intervenir auprès de l'auteur des nuisances Si le plaignant n'a pas réussi à trouver un terrain d'entente avec son voisin, le syndic de copropriété est en droit d'intervenir pour faire un rappel à l'ordre. Pour cela, il doit d'abord être informé du problème de façon détaillée par le biais d'une lettre recommandée. Suite à sa réception, le syndic envoie un avertissement à l'auteur des troubles afin de lui rappeler les règles de la copropriété, et notamment les interdictions au sein de cette dernière.
Ce trouble doit causer un préjudice aux personnes se trouvant à proximité, aussi appelées voisins. Il peut s'agir d'un voisin de palier comme d'un voisin situé à un étage. Toutes les personnes situées dans un immeuble sont considérées comme voisines bien que leurs murs ne soient pas en contact … Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 39% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Trouble du voisinage : quelles solutions avant de passer par la case justice ? | Nestenn Immobilier Saint Brieuc. Connectez-vous
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