Timbres Fiscaux Pour Affiche? | Calandre Voiture Ancienne Deco
Si vous faites appel d'un jugement, vous devrez souvent payer une contribution via l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête. Vous devez aussi acheter ce timbre si vous êtes l'adversaire (qu'on appelle également intimé). Le timbre fiscal est vendu uniquement sous la forme électronique. Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne ou auprès des bureaux de tabac équipés pour le vendre. Timbre fiscal pour affiche a vendre au. En ligne Dans un bureau de tabac En ligne Vous pouvez acheter le timbre fiscal électronique en ligne. Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justice Ministère chargé de la justice Le paiement se fait par carte bancaire. Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports: Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier Le timbre est valable pendant 6 mois à compter de sa date d'achat.
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timbres fiscaux pour affiche? La plus grande source d'information sur la Rénovation et le Bricolage en Belgique. Bonsoir, Pour cause de fin de bail, je dois remettre en location une maison. Je compte placer une affiche, ma question est: dans la législation actuelle, doit-on encore apposer des timbres fiscaux et pour quel montant? Car dans pas mal de cas, bon nombre d'affiche n'en possède pas, est-ce légal? Remboursement de timbres fiscaux [Résolu]. Merci. Cordialement de toute façon cela n'existe (timbre fiscaux) plus donc... Similar Threads - timbres fiscaux affiche Réforme fiscale, prêt à déguster? AntigeL, +423 (Loriot), 7 Décembre 2021 Comptable optimisation fiscale Fish, +13 (Zedicus_562), 30 Août 2016 Zedicus_562 5 Septembre 2016 Libéralités et réduction fiscale yapluka, +2 (yapluka), 16 Février 2016 Calcul déduction fiscale RobBZ, +21 (marc. d), 27 Octobre 2015 Affiche / poster et humidité koreon, +6 (koreon), 26 Octobre 2014
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Les plus perspicaces auront compris la complication: le timbre de 10 cents vaut deux fois et demi le montant de la taxe... Bizarre. Cet article est réservé aux abonnés Avec cette offre, profitez de: L'accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction Le journal en version numérique Un confort de lecture avec publicité limitée
Je crois que c'etait par rapport à la pub sur la voie publique, mais ta voisine n'etant pas pro elle peut se defendre en maintenant que c'etait une information et non une pub commerciale! quand les autoritées jouent au cons faut pas se priver de les moucher et les attaquer en justice! Mettre une affiche ''A VENDRE'' sur sa voiture serait interdit ?. Faut pas se priver! dans ce cas je vois de l'abus de droit par personne ayant autorité voir harcellement si il y a recidive. M men08zt 21/05/2006 à 11:32 Oui à part un pb de visibilité je ne vois pas.. F fab51su 21/05/2006 à 11:35 C cri52iwr 21/05/2006 à 13:55 je n'ai rien trouvé sur le net au sujet d'une eventuelle loi à ce sujet donc si vous en savez davantage... y'a peut etre une excellente raison à cette interdiction cela vous la connaissez!?
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