Maroc : Déficit Budgétaire De 6,7% Prévu En 2021 Par La Banque Mondiale, Logement Social Le Portel

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Saturday, 13 July 2024
Enfin les nouvelles lois organiques des collectivités territoriales ont été adoptées. Comme nous l'avions souligné, il y a quelques jours, l'ancienne datant depuis 2002 n'est pas compatible avec les nouvelles méthodes de gouvernance locale de l'après-constitution de 2011. Elle est également empreinte d'une multiplicité des taxes qui sont souvent difficiles à gérer et qui d'une manière ou d'une autre entravent le développement des régions. L'objectif aujourd'hui est de parvenir à une fiscalité locale simplifiée qui distingue entre les différentes taxes et qu'elle soit suffisamment claire pour les contribuables. Nomenclature budgétaire 2018 maroc 2. En plus de cela, il faut que ces derniers perçoivent la contrepartie de l'impôt qu'ils paient. La nouvelle loi organique des collectivités territoriales s'agit plus précisément d'une nouvelle nomenclature budgétaire. La nouvelle nomenclature fruit d'une décision conjointe des ministres de l'économie et des finances et de l'intérieur en application à un décret publié en 2017 entre en vigueur à partir du prochain exercice budgétaire 2019.
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Le déficit budgétaire devrait s'atténuer à 5, 9% en 2023, prévoit Bank Al-Maghrib (BAM) dans son récent rapport sur la politique monétaire à l'issue de la première réunion de cette année de son Conseil. Cette prévision tient compte de l'hypothèse d'une amélioration des rentrées fiscales en raison de la reprise de l'activité économique et d'un alourdissement des dépenses, avec en particulier une charge de compensation en accroissement par rapport à celle prévue en décembre, précise ce rapport publié. À fin 2022, le déficit budgétaire devrait se stabiliser à 6, 3% du PIB et ce, tenant en compte notamment d'une forte révision à la hausse des recettes non fiscales avec 8 milliards de dirhams (MMDH) additionnels en recettes des mécanismes de financement spécifiques pour atteindre 20 MMDH et 4 MMDH supplémentaires en recettes de monopoles et participations pour s'établir à 18 MMDH. Maroc: allégement du déficit budgétaire à 63,6 milliards de DH en 2021. Ces recettes mobilisées découlent de la volonté des autorités budgétaires de couvrir les dépenses supplémentaires, notamment des soutiens sectoriels, et maintenir le déficit budgétaire en ligne avec la cible de la loi de finances.

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La situation des charges et ressources du Trésor ressort un déficit budgétaire de 63, 6 milliards de dirhams (MMDH) à fin décembre contre 82 MMDH un an plus tot; selon la Trésorerie générale du Royaume (TGR) Le déficit tient compte d'un solde positif de 15, 8 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), précise la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) du mois de décembre 2021. Le bulletin fait état d'une hausse des recettes ordinaires brutes de 4, 7% soit à 261, 1 MMDH et des dépenses ordinaires émises de 6% ressortant ainsi un solde ordinaire positif de 2, 9 MMDH. Cette hausse des recettes est consécutive à l'augmentation des droits de douane de 26, 4%, des impôts indirects de 16, 3% et des droits d'enregistrement et de timbre de 19, 3%, conjuguée à la diminution des impôts directs de 2, 3% et des recettes non fiscales de 13, 4%. Nomenclature budgétaire 2018 maroc le. Quant aux dépenses ordinaires émises, leur augmentation provient de la hausse de 5, 8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5, 2% des dépenses de personnel et de 7, 2% des autres dépenses de biens et services, de la diminution de 0, 2% des charges en intérêts de la dette, de la hausse de 14, 3% des émissions de la compensation et de l'augmentation de 20, 2% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux.

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Le Tableau des effectifs constitue le volet de la loi des finances relatif aux dépenses du personnel. Ce volet est publié sous forme d'un tableau des effectifs budgétaires autorisés pour chaque département ministériel (Créations, Transferts, Transformations, Suppressions et mentions budgétaires).

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Les dépenses émises au titre du budget général ont été de 389, 9 MMDH à fin décembre 2021, en diminution de 3, 1% par rapport à leur niveau à fin décembre 2020, en raison de la baisse de 8, 5% des dépenses d'investissement et de 19, 9% des charges de la dette budgétisée, conjuguée à la hausse de 6, 8% des dépenses de fonctionnement. Nomenclature Budgétaire de l’État : Mise en conformité aux normes internationales | Moov. Concernant les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, ils se sont élevés à 549 MMDH, représentant un taux global d'engagement de 86%, soit le même niveau qu'à fin décembre 2020. Le taux d'émission sur engagements a été de 92% contre 93% un an auparavant. Par ailleurs, la TGR fait savoir que les recettes des CST ont atteint 129, 7 MMDH. Ces recettes tiennent compte des versements reçus des charges communes d'investissement du budget général pour 26 MMDH contre 25, 1 MMDH à fin décembre 2020 et d'une recette de 4 MMDH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de finances 2021.
Image d'illustration. / DR Temps de lecture: 1' Le déficit budgétaire du Maroc devrait reculer à 6, 7% du produit intérieur brut (PIB) en 2021, selon les prévisions de la Banque mondiale (BM). «Le déficit budgétaire devrait diminuer progressivement, permettant au ratio de la dette par rapport au PIB de se stabiliser à moyen terme», précise la Banque dans son dernier rapport de suivi de la situation économique au Maroc. Cette amélioration est soutenue par le redressement attendu des impôts indirects, qui devraient compenser les dépenses croissantes liées à la masse salariale et aux subventions au gaz de pétrole liquéfié. Modification de la nomenclature budgétaire – budget abattoir. De 2022 à 2024, le déficit budgétaire devrait continuer de se résorber, du fait du redressement des recettes fiscales et de la modération des dépenses publiques, permettant au ratio dette/PIB de se stabiliser avant de baisser. Les besoins de financements bruts du Trésor devraient également se stabiliser d'ici à 2024 et atteindre en moyenne 16, 5% du PIB par an, contre 20, 1% du PIB en 2020.

Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à 2, 2 MMDH, marquant une amélioration de 144 millions de dirhams (MDH), alors que les recettes en provenance des établissements et entreprises publics se sont établies à 814 MDH contre 614 MDH à fin février 2021. Nomenclature budgétaire 2018 maroc.com. Le ministère relève également que l'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 11% et un taux d'exécution de 18%. Cette évolution s'explique, principalement, par la hausse des dépenses de biens et services de près de 2 MMDH, recouvrant une augmentation des dépenses des "autres biens et services" de 2, 1 MMDH et une légère baisse des dépenses de personnel de 108 MDH. Avec un taux d'exécution de 31%, les charges de la compensation ont augmenté, quant à elles, de 2, 4 MMDH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 856 $/T à fin février 2021, fait remarquer la même source. Les intérêts de la dette ont connu une hausse de 349 MDH, pour se situer à 4, 2 MMDH, recouvrant une augmentation de ceux de la dette intérieure (+626 MDH) et un recul de ceux afférents à la dette extérieure (-277 MDH).

Quant aux critiques émises ici et là sur le risque de « ghettoïsation » du futur quartier Hent Bihan, Pascal Barret et Gérard Laprun parlent de « fantasme ». « Les personnes éligibles aux logements sociaux, ce ne sont pas des cas sociaux. Logement social le portel. Ce sont nos enfants, nos parents ». À Arradon, 182 logements sociaux en projet pour rattraper le retard Réservé aux abonnés BSH prévoit 277 nouveaux logements dans le pays de Vannes Elles ont quitté leur logement social à Vannes, elles racontent Simon Uzenat: « Il faut une volonté politique pour maintenir le logement social à Vannes » À Vannes, la baisse en trompe-l'œil des logements sociaux Réservé aux abonnés

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