Code Des Pensions Civiles Et Militaires De Retraite — Appel Candidatures Safer - Département Cantal - Coordination Rurale (Cr)

NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation Name: Code des pensions civiles et militaires de retraite (tel que modifié). Country: France Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Law, Act Adopted on: 1964-12-26 Entry into force: ISN: FRA-1964-L-70579 Link: Bibliography: Code des pensions civiles et militaires de retraite (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulted on 2013-01-16) Amending text(s): 2012-07-02 (FRA-2012-R-90508) Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse. 2011-06-30 (FRA-2011-R-87067) Décret n° 2011-796 du 30 juin 2011 relatif à la suppression du traitement continué dans les régimes de pension des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. 2011-04-18 (FRA-2011-R-86402) Décret n° 2011-421 du 18 avril 2011 relatif à la procédure d'admission à la retraite pour invalidité des fonctionnaires civils de l'Etat.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite - Art. L. 28 | Dalloz

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Code des pensions civiles et militaires de retraite Version en vigueur depuis le 14 mars 2022 Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale. Il s'agit d'information uniquement dédiée à l'usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s'est engagée à ne pas utiliser lesdites données. Données analytiques Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur.

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Les services ainsi accomplis ne peuvent ouvrir de nouveaux droits à pension ou à révision de pension.

SAFER 15: Appel à candidatures au 07. 08. 19 Commune de Saint Amandin Dossier AS 15 17 0048 01 •Surface totale: 6 ha 25 a 40 ca •Bâtiment: Bâtiments d'habitation et d'exploitation •Situation locative: Fonds libre •Commune de SAINT-AMANDIN (Surface sur la commune: 6 ha 25 a 40 ca) Classification: Bio Section Lieux dit Numéro **Nat. Accueil appels de candidatures. Cad. Sub-division Surface ZD CHARBONNIERES 0002 Pré J 3 ha 56 a 30 ca 0003 Patures ou pâturages K 48 a 42 ca 3ha 87 a... 21 août, 2019 Assemblée Générale 2018 de la CR05 La Coordination Rurale des Hautes-Alpes vous invite à son Assemblée Générale qui se tiendra le: 23 mars, 2018 Appel candidatures Safer – département Cantal Les appels aux candidatures sont en pièces jointes. 08 février, 2016

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Notre action en faveur du développement durable de l' espace rural, de la gestion et de la protection de l' espace agricole, nous conduit à nous ouvrir à tous les projets qui y contribuent, aussi divers soient-ils, sur toute la Région Occitanie. Pour ce faire, nous installons des porteurs de projets, qu'ils recherchent une exploitation agricole, un vignoble, un domaine viticole ou une propriété rurale à la vente sur notre Région. C'est à l'ensemble des acteurs du monde rural, privés ou publics, y compris en zone périurbaine, que nous nous adressons.

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Avis d'appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes Les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu'il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s'installer en milieu rural. Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établisse - Les services de l'Etat dans le Cantal. Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l'intérêt général. Le code rural et de la pêche maritime (article R142-3), impose aux SAFER des obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture. Vous retrouverez donc, via les 2 liens ci-dessous, les avis d'appel à candidatures pour diverses opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes: Pour les ventes: Pour les locations:

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