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Thursday, 8 August 2024

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Une fois votre possession d'état démontrée, vous pouvez, en application de l'article 21-13 du Code civil, réclamer la nationalité française si vous avez possédé l'état de Français pendant au moins 10 ans lors de votre déclaration. Bon à savoir: dès lors qu'un requérant a volontairement dissimulé des faits relatifs à sa situation, sa nationalité française conférée par décret peut être annulée par décret dans les 2 ans à compter de la découverte de la fraude ( CE, 2e et 7e ch. Lettre de demande de nationalité française saint. réunies, 13 mars 2020, n° 429022). Pour faire reconnaître votre nationalité française si vous demeurez en France à l'âge de 18 ans, si vous y avez demeuré pendant au moins 5 ans et si vous y êtes né, il faut faire une déclaration au greffe du tribunal judiciaire dont dépend votre domicile et demander un certificat de nationalité française. En effet, d'après l' article 31 du Code civil, seul le greffier en chef de votre tribunal judiciaire est compétent pour délivrer ce type de certificat. Faites votre demande en envoyant un courrier simple et en joignant une copie intégrale de votre acte de naissance ainsi que les documents qui justifient votre résidence en France pendant au moins 5 ans.

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Une équipe d'archéologues a découvert des centaines de sarcophages et des statues de bronze représentant des divinités de l'Egypte antique dans la nécropole de Saqqarah, au sud du Caire, a dévoilé lundi le ministère égyptien du Tourisme et des Antiquités. Le trésor archéologique contient des statues des dieux Anubis, Amon, Min, Osiris, Isis, Nefertoum, Bastet et Hathor ainsi qu'une statue sans tête de l'architecte Imhotep, qui a construit le complexe funéraire du pharaon Djéser à Saqqarah, a précisé le ministère. Les 250 cercueils, 150 statues en bronze et d'autres objets datent de la Basse époque, environ 500 avant J. -C. Ils étaient accompagnés d'un sistre, un instrument de musique à percussion, et d'une collection de récipients en bronze utilisés lors de rituels pour le culte de la déesse Isis. Lettre de demande de nationalité française ncaise par filiation. Les sarcophages en bois peint ont été retrouvés intacts dans des puits funéraires et contenaient des momies, des amulettes et des boîtes en bois. La mission archéologique, qui effectue des fouilles dans la région depuis 2018, a également découvert des statues en bois de Nephtys et d'Isis, toutes deux avec des visages dorés, datant d'une période antérieure.

Le certificat de nationalité française Le certificat de nationalité française (CNF) est un acte officiel qui atteste, comme son nom l'indique, de la nationalité française de son titulaire. Il est délivré gratuitement sans limite de validité par le greffe du tribunal ( Article 31 du Code civil). Il précise notamment les conditions d'attribution de la nationalité (naissance, mariage, résidence, etc), les textes de lois qui s'appliquent et la nature des documents fournis lors de la procédure de naturalisation du citoyen. Le CNF est exigé pour certaines démarches administratives comme une première demande d'une pièce d'identité sécurisée (carte d'identité nationale, passeport biométrique, etc), car comme le dispose Article 30 du Code civil, la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause. Quelles sont les formalités pour obtenir un CNF? Toutes les personnes de plus 16 ans ayant obtenu la nationalité française peuvent effectuer les démarches.