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Bonjour, notre gardien a été assermenté sans consultation du conseil syndical, n demandé à l'assemblée général Est ce normal etl légal Merci. Post by petit-chat Bonjour, notre gardien a été assermenté sans consultation du conseil syndical, ni demandé à l'assemblée générale Est ce normal etl légal? Merci. Moi, ça me semble normal. Tu ne vas pas convoquer et payer pour une AG extraordinaire pour ça? Des gardiens d’HLM assermentés pour lutter contre les incivilités. -- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants Post by petit-chat Bonjour, notre gardien a été assermenté sans consultation du conseil syndical, ni demandé à l'assemblée générale Est ce normal etl légal? Dans la mesure où le gardien assermenté a des fonctions de constatations d'infractions au sein de la copropriété et qu'il est rémunéré un peu plus à cause de ces fonctions, il me semble que l'AG doit voter pour accepter cette assermentation. -- "Il faut mettre fin à certains fantasmes, la justice est rendue en Corse comme ailleurs. " Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

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Il nous fallait agir », précise-t-il. Paris Habitat a donc fait assermenter au 1 er juin une centaine d'agents volontaires, gardiens ou personnels de proximité, désormais habilités à dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire et qui, transmis au procureur de la République, peuvent donner suite à des amendes de troisième classe (68 euros). Fin juillet, cinq constats avaient déjà été dressés, concernant, par exemple, un local à vélos transformé en atelier clandestin de réparation de scooters ou le dépôt de sacs-poubelle sur les paliers. « Prévenir les conflits » Patrice Madouas est fier d'arborer sa carte de gardien assermenté, remise le 1 er juin par le procureur de la République de Paris, après avoir suivi une formation de deux jours et demi. Gardein assermenté d immeuble france. M. Madouas veille à la quiétude des 63 locataires d'un immeuble plutôt tranquille du 19 e arrondissement: « Le but n'est pas de verbaliser, mais de prévenir les conflits, explique-t-il. J'ai pu, par exemple, identifier un locataire qui déposait ses sacs-poubelle n'importe où dans les parties communes après les avoir fouillés, et lui rappeler de vive voix la règle, ce qui a été efficace », se félicite-t-il.

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Le gardien ou l'employé d'immeuble est bien le « préposé » du syndic. Il ne peut pas disposer de pouvoirs en assemblée générale Il est fréquent que les conseillers syndicaux nous interrogent sur la possibilité, pour un gardien d'immeuble, de disposer de pouvoirs de vote lors de l'assemblée générale. Gardien assermenté d immeuble. Cette question a déjà fait couler beaucoup d'encre, faisant appel à plusieurs sources de réponses, aussi bien jurisprudentielles que ministérielles. L'ARC a ainsi déjà diffusé plusieurs articles sur son site internet sur cette question. Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, cette question semble définitivement tranchée puisque l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 modifié précise qu'à présent, ni les préposés ni les salariés du syndic ne peuvent porter de pouvoirs. Cette précision met donc fin au débat, puisque le « préposé » du syndic ne peut plus être confondu avec son salarié et qu'il est dit qu'il ne peut détenir de pouvoir. Malgré cette évolution législative, certains syndics continuent à considérer que l'employé ou le gardien d'immeuble n'est pas le préposé du syndic au motif qu'il est le salarié du syndicat de copropriétaires et non celui du syndic.

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Emploi à service complet, partiel ou permanent Les employés de la catégorie B peuvent disposer d'un emploi: - à service complet C'est le cas lorsque les salariés totalisent entre 10 000 UV et 12 000 UV de tâches exercées. - à service permanent Les salariés totalisent entre 3400 UV et 9000 UV de tâches exercées. Ils assurent la permanence de présence vigilante définie par la convention collective et l'exécution de tâches fixées au contrat. - à service partiel Le salarié totalise dans ce cas moins de 9000 UV de tâches et n'exerce pas de permanence. Selon la convention collective: « ses tâches sont limitées à l'entretien et au nettoyage des parties communes de l'immeuble, à la sortie et à la rentrée des poubelles, à la distribution du courrier une fois par jour, éventuellement à la perception des loyers ». Gardien d’immeuble, gardienne d’immeuble | L'Union sociale pour l'habitat. Qualifications du concierge, gardiens et employés d'immeubles C'est de la qualification du gardien que dépend la rémunération qui lui est attribuée selon la grille de salaires prévue dans la Convention Collective.

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Le gardien est toutefois le garant d'une certaine qualité de services en raison de sa présence sur place, à sa connaissance des résidents et à celle de la copropriété, qui n'a pas d'équivalent chez un prestataire extérieur. L'inconvénient majeur, voire unique, du gardien d'immeuble reste son coût. Plus onéreux qu'un employé d'immeuble qui bénéficie d'un contrat de travail de droit commun ou qu'un simple prestataire de services auquel il suffit de payer les factures, le gardien d'immeuble peut coûter cher à la copropriété. Comme tout salarié, il ne peut être licencier sans motif sérieux et nécessite que lui soit fourni un logement de fonction. Gardien assermenté d immeuble bureaux. Pour ces différentes raisons, le gardien d'immeuble tend à disparaître dans les petites voire les moyennes copropriétés où son coût pèse davantage sur les copropriétaires. En revanche, dans les plus grandes copropriétés, le poste de gardien reste souvent indispensable et se présente comme un élément de valorisation de l'immeuble. SOLUTIONS RECOMMANDÉES Quelle rémunération?

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La loi prévoit que chaque copropriétaire peut donner pouvoir à la personne de son choix pour le représenter lors d'une assemblée générale. Mais attention, dans certains cas, vous ne pouvez pas donner mandat au gardien de l'immeuble. Le gardien d'immeuble ne doit pas travailler pour le compte du syndic Une jurisprudence récente concerne une gardienne qui avait reçu le pouvoir de représenter un copropriétaire. Les juges ont relevé qu'elle travaillait pour le syndic et accomplissait des actes de gestion pour son compte. Gardien d'immeuble - Fiche métier - Emploipublic. Ainsi, elle apparaissait comme sa préposée et ne pouvait donc pas recevoir de procuration de vote. Au regard de cette jurisprudence, il convient de prêter attention aux activités auxquelles se livre le gardien. En tant qu'employé du syndicat des copropriétaires et non du syndic, il est possible de lui donner procuration pour vous représenter mais, si au vu des actes qu'il accomplit, pour le compte du syndic notamment, il agit comme un des ses préposés, la loi lui interdit de recevoir un mandat d'un copropriétaire.

Chaque organisme HLM a sa propre organisation, sa propre identité et les possibilités d'évolution dépendront des parcours, expériences et formations pour chaque collaborateur et collaboratrice. Portraits et témoignages Nisrine ----------- Gardienne

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