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Thursday, 27 June 2024

Si, à la suite de ce traitement comptable, le compte 444 présente un solde créditeur, cela signifie que le montant des acomptes d'IS versés au cours de l'exercice est inférieur au montant de l'IS réellement dû. L'entreprise doit alors procéder au paiement du solde d'IS. Comptabilisation des acomptes d'impôt sur les sociétés Les sociétés qui ont payé, au titre d'un exercice précédent, plus de 3 000 € d'IS, sont tenues de verser 4 acomptes d'IS au cours de l'exercice suivant. Fiscalité:Impôt sur les sociétés (IS). Le paiement de ces acomptes intervient les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre. Le montant d'un acompte correspond à 1/4 de l'IS payé au titre de l'exercice précédent. À chaque paiement d'un acompte d'IS, l'entreprise redevable doit enregistrer une écriture comptable. Cette comptabilisation s'effectue de la manière suivante: le compte 444 « État-Impôt sur les bénéfices » est débité à hauteur du montant de l'acompte d'IS payé; le compte 512 « Banque » est crédité à hauteur de ce même montant.

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En effet, la loi de fiances 2015 a instauré la possibilité d' imputer l'excédent d'IS sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement, sur l'impôt dû au titre desdits exercices. Cette disposition s'applique à l'excédent d'impôt versé par la société au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Comptabilisation de l is maroc www. La société n'a pas de choix dans le traitement et l'imputation de l'éxcédent de l'IS: En cours d'exploitation, la société n'a pas le droit de demander la restitution du reliquat de l'excédent d'impôt versé; En fin d'exploitation, la société peut demander la restitution de l'excédent d'impôt versé dans le cadre de la régularisation de sa situation fiscale. POSTEZ VOS QUESTIONS Besoin d'aide à propos du traitement et de l'imputation de l'excédent IS? Postez votre question sur notre réseau social - Groupe Logiciel de comptabilité! Nos collaborateurs répondront à vos questions. Cliquez sur le lien suivant pour accéder au groupe de discussions: Logiciel de comptabilité Suivant > Comptabilit marocaine: Imputation de l'excdent IS Demandez un devis gratuit Recevez un devis gratuit pour les logiciels et les modules dont vous avez besoin!

Le calcul de l'impôt sur les sociétés ne peut se faire que lorsqu'on connait le taux à appliquer sur la base imposable. Cela sous-entend qu'il faut au préalable avoir déterminé cette base imposable. Comptabilisation de l'impôt sur les sociétés. Ainsi, avant de vous montrer dans la pratique comment se calcule l'IS, nous vous présentons les différents taux qui sont déterminés par les autorités fiscales. Ensuite, il sera question de connaitre comment déterminer la base imposable sur laquelle le taux va être appliqué pour le calcul de l'IS. Les différents taux de l'IS appliqués au Maroc Tout comme l'impôt sur le revenu, les taux de l'IS sont aussi proportionnels au bénéfice net de l'entreprise. Cela signifie qu'il faut désormais se servir d'un taux progressif pour assurer le calcul du montant que le contribuable devra verser en guise d'IS à l'administration fiscale. Ainsi, plus le chiffre d'affaires est important et plus l'entreprise est susceptible de verser un plus grand montant d'IS après chaque exercice, à moins qu'il y ait plusieurs charges déductibles qui réduisent considérablement ce montant.

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