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Tuesday, 2 July 2024

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Il reçoit du Directeur Général l ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l accomplissement de leur mission. Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes. Il prépare le rapport du Président du Conseil d administration établi en application de l article L225-37 du Code de commerce. 3. 2 ADMINISTRATEURS Ils s engagent à agir dans l intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d administration. 3. 3 AUTRES PARTICIPANTS 3. 3. 1 Censeurs Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative. 3. Rapport sur le contrôle interne 2014 edition. 2 Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire.

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3. 3 Personnes invitées Le Conseil peut décider d inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances. 3. 4 Représentant du Comité central d entreprise (CCE) Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative. 3. 5 Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier. 3. 6 Responsable de la fonction de gestion des risques Si nécessaire, en cas d évolution des risques affectant ou susceptible d affecter BNP Paribas, le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et, le cas échéant, au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, sans en référer aux dirigeants effectifs. Les personnes visées au point 3. 3 sont soumises aux mêmes règles d éthique, de confi dentialité et de déontologie que les administrateurs. Appréciation du contrôle interne - Rapport de stage - Sara Sekti. 3. 4 ACCÈS À L INFORMATION 3. 4. 1 Information et documentation Afi n de contribuer effi cacement aux réunions du Conseil d administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission, dès lors qu ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil.

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3. 5 FORMATION, COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l expertise, l expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signifi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance effi caces. Information règlementée | Française de l'Energie Relever le défi de l'écologie industrielle. Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière fi nancière. À cet effet, la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs, notamment dans les domaines bancaire et fi nancier. Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés, et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au bénéfi ce de ses administrateurs. Les administrateurs élus par les salariés bénéfi cient d un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil.

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Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l article L511-91 du Code monétaire et fi nancier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée. 6. 2 RÉUNIONS Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire. 6. 2. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE - 2017 DOCUMENT DE REFERENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL V3. 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de comité peut demander l audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que défi nie par le présent Règlement. Le Secrétaire du Conseil prépare l ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances.

Rapport Sur Le Contrôle Interne 2014 Edition

TROISIÈME PARTIE LES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Pour faciliter l exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d administration. ARTICLE 6. DISPOSITIONS COMMUNES 6. Rapport sur le contrôle interne 2010 relatif. 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCE Ils sont composés de membres du Conseil d administration qui n exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualifi cation d indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l exercice des missions des comités auxquels ils participent. Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un administrateur représentant les salariés. Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d administration s assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d entreprise.

Rapport Sur Le Contrôle Interne 2017

L e panorama des menaces informatiques indique u ne recrudescence des mails frauduleux ainsi que d es piratages de comptes Microsoft Office 365. L e respect d'un niveau de sécurité élevé relève en p riorité des bons gestes au quotidien de chaque u tilisateur. Rapport sur le contrôle internet 2017 reviews. Les axes clés de la démarche s'appuient d onc sur un meilleur accompagnement des collaborateurs. L e service informatique a poursuivi le déploiement de la sensibilisation et de la formation des collaborateurs, passant notamment par des campagnes de faux phishings, qui ont pour objectif de continuer à alerter face aux risques d'un mauvais usage des mails. P erspectives 2022: • Afin d'élargir le champ de sensibilisation, les techniques de phishing existant également sur smartphone sous forme notamment de SMS frauduleux, des campagnes de simulation de SMS frauduleux seront lancées ponctuellement. • De même, le dispositif de sensibilisation des collaborateurs sera renforcé avec un parcours d'autoformation en ligne sur les nouveaux risques cyber.

(2) Rapport 2017 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques (novembre 2017). 2. 1. 1 PRÉSENTATION DES MANDATAIRES SOCIAUX