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Tuesday, 30 July 2024

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Accueil Boîte à docs Fiches 12 294 documents en ligne pour vos révisions et vos examens Matière: Type de document: Millésime: Editeur: 123 cours et fiches de révisions Droit Trier par: Sélectionnez Sélectionnez Par Titre ↑ Par Titre ↓ Par Type ↑ Par Type ↓ Par Editeur ↑ Par Editeur ↓ La construction européenne est-elle démocratique?

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Organe compétent: -Assemblée constituante élue par le peuple avec pour seule mission d'élaborer la constitution. -Assemblée parlementaire en place disposant du pouvoir constituant et du pouvoir législatif. L'assemblée peut disposer du pouvoir souverain d'élaborer seule la constitution sans autre vote populaire ou être tenue de soumettre son projet au peuple pour approbation (référendum constituant). Techniques d'association du peuple: consultations populaires pendant l'élaboration ou approbation populaire par référendum constituant une fois le texte élaboré par l'assemblée. [... ] [... ] Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution C'est la norme juridique suprême qui régit le fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions de l'État ainsi que les rapports avec les gouvernés. Introduction: la notion et les fonctions de la Constitution Source de toute norme: à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). ]

IV. 2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé: 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: candidatures les plus en adhéquation avec la nature de notre projet conformément aux critères pondérés suivants: - composition et moyens des équipes: 20 points - pertinence des références présentées pour la candidature n°1: 25 points - pertinence des références présentées pour la candidature n°2: 20 points - pertinence des références présentées pour la candidature n°3: 15 points - pertinence des références présentées pour la candidature n°4 à... : 20 points. Logivie nevers demande de logement haut rhin. IV. 3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: IV. 2) Critères d'attribution IV. 1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV. 2) Enchère électronique IV.

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I. 4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. SECTION II: OBJET DU MARCHE II. 1) Description II. 1. 1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II. 2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services: Catégorie de services n° 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services37 rue de la Fontaine Sainte Anne, 21000 Dijon. II. Logivie nevers demande de logement social alsace. 3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II. 4) Information sur l'accord-cadre: II. 5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: mission de maîtrise d'oeuvre ou de paysagisme pour la construction de 17 logements individuels neufs et l'acquisition-amélioration de 8 logements collectifs.