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Le Landeron, le 14 mars 2014. Conseil communal DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Nous vous informons de la mise à l'enquête publique, par le service de l'aménagement du territoire, du dossier suivant, conformément à l'article 34, alinéa 1 de la loi sur les constructions (LConstr. ), du 25 mars 1996: Requérant: Nashash Omar No dossier: 3348/14 Lieu-dit ou rue: Neuveville 44 No article: 6176 Auteur des plans: -- Désignation de l'objet: Déplacement d'une cabane de jardin Date délai d'opposition: 28 avril 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron. ), du 25 mars 1996: Requérant: Grau Gérard No dossier: 3353/14 Lieu-dit ou rue: Russi 10 No article: 4949 Auteur des plans: D. Neuchatel - Un nouveau pôle de développement économique mis à l’enquête - 20 minutes. Gicot Désignation de l'objet: Ouverture en façades sud et ouest Date délai d'opposition: 28 avril 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron. Le Landeron, le 14 mars 2014. ), du 25 mars 1996: Requérant: Brossard Patricia et Raphaël No dossier: 3346/14 Lieu-dit ou rue: Alouettes 4 No article: 6038 Auteur des plans: -- Désignation de l'objet: Aménagement d'un talus Date délai d'opposition: 7 avril 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron.
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Le pôle de développement économique Littoral Est permettra d'accueillir des entreprises porteuses dans des domaines à haute valeur ajoutée, mais également de réaliser un écoquartier à proximité immédiate des infrastructures autoroutières et ferroviaires. Mise à l enquête neuchâtel fablab. Fruit d'une bonne collaboration entre les autorités cantonales et communales, il se veut exemplaire en alliant développement économique, résidentiel, efficacité énergétique et biodiversité. La mise à l'enquête publique du plan d'affectation cantonal et du plan d'alignement cantonal marque une étape décisive pour ce projet majeur qui vise à renforcer l'attractivité économique et résidentielle du canton. Inscrit au plan directeur cantonal depuis 2011, le pôle de développement économique Littoral Est constitue une pièce maîtresse du dispositif d'accueil et de déploiement des entreprises dans le Canton de Neuchâtel. Ce pôle, approuvé par le Conseil fédéral, constitue l'un des trois pôles de développement économique cantonaux avec ceux du Crêt-du-Locle (La Chaux-de-Fonds) et de Littoral Ouest (Boudry).
Dans quelle zone se situe mon projet? Le géoportail du système d'information du territoire neuchâtelois (SITN), informations dépourvues de foi publique, renseigne dans quelle zone se situe le bien-fonds recevant le projet. Les dispositions légales en vigueur régissant ladite zone sont à prendre en considération. Les règlements communaux sont disponibles auprès des administrations communales. Les lois et règlements cantonaux sont disponibles ci-contre (rubrique Base légales). Il est primordial de lire attentivement les règlements concernant la zone concernée. Mises à l'enquête publique | Val-de-Travers. Qu'est-ce que la zone à bâtir? Le territoire se divise en plusieurs zones. Sont clairement distingués les projets situés en zone à bâtir et hors zone à bâtir. La zone à bâtir, également mentionnée "zone d'urbanisation" est définie par le plan d'aménagement local. Elle regroupe plusieurs zones destinées notamment à l'habitat, aux activités économiques, aux sports et aux espaces verts (art. 47 LCAT). Qu'est-ce qui n'est pas soumis à permis de construire en zone à bâtir?
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Qu'est-ce qu'un permis de construire? Un permis de construire est une décision administrative autorisant le requérant à édifier, transformer ou démolir une construction ou une installation. Il régente également le changement d'affectation. En traitant un permis de construire, l'administration vérifie que le projet déposé est conforme aux différentes bases légales en vigueur, notamment celles ayant trait à l'aménagement du territoire, les constructions, la protection de l'environnement. Le droit privé n'est pas traité par le permis de construire, sauf exception. Qui délivre et pilote le permis de construire? Dans tous les cas, le Conseil communal est l'autorité délivrant le permis de construire sur le territoire du canton de Neuchâtel. Par contre, le pilote de la procédure dépend de la commune dans laquelle le requérant dépose son projet. Mise à l enquête neuchâtel cvn. Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle pilotent la procédure des requêtes situées sur leur territoire en zone à bâtir. Le service de l'aménagement du territoire (SAT) se charge des dossiers situés dans les autres communes du canton ainsi que sur l'ensemble du territoire hors zone à bâtir.
Le projet de réaménagement de la Place de la Gare à Fribourg franchit une nouvelle étape. Le premier périmètre, sur les trois prévus, sera mis à l'enquête le 29 avril. Une soirée d'information publique sera organisée à la salle des fêtes Saint-Léonard mercredi prochain. Le premier périmètre comprend le carrefour Pérolles-Arsenaux, le parvis de la Gare, l'avenue de la Gare, ainsi que le pavillon sur le futur Salon-vert (l'actuel parking de stationnement courte durée). Entre autres, des places de parking seront supprimées, des arbres plantés et les arrêts de bus accessibles aux personnes en situation de handicap. La fontaine de Tinguely sera l'élément central. Actualités - mch-consultants. Seuls les bus, les taxis et les véhicules de livraison pourront emprunter l'avenue de la Gare. >> Relire: Le déménagement de la fontaine de Tinguely fait grincer des dents La future Place de la Gare de Fribourg. [STRATUS] Plus de 20'000 m2 à réaménager Le projet de réaménagement dans son ensemble est développé depuis 2016. Il comprend une surface de 22'000 m2: du carrefour Pérolles-Arsenaux à la place Jean-Tinguely.
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«Les dossiers seront analysés par les communes et les services de l'État dans les meilleurs délais et dans les limites des ressources à disposition», selon le communiqué du SAT. Ce dernier ajoute qu'aucune vision locale, séance de conciliation ou séance de travail ne sera, en l'état, organisée. Par ailleurs, les permis ne faisant pas l'objet d'opposition seront délivrés avec célérité.
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