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Dossier SATAC n° 112402 Parcelle(s) et coordonnées: 225 - Corcelles - Cormondrèche; 1203894/2557353 Situation: Corcelles; Grand-Rue Description de l'ouvrage: Démolition d'une serre et d'une remise Requérant(s): Allfinco Sàrl, 2034 Peseux Auteur(s) des plans: Atelier d'architecture Pierre Sägesser Sàrl et Milani Architecture Sàrl, Rue de la Chapelle 27, 2034 Peseux Les plans peuvent être consultés du 20 mai au 20 juin 2022 délai d'opposition. Mise à l enquête neufchâtel sur aisne. *************************************************************************************************************************************** Seuls les délais, indications et données publiés dans la Feuille Officielle cantonale font foi. Les oppositions éventuelles doivent être adressées au Conseil communal, sous forme écrite et motivé dossiers complets peuvent être consultés directement à l'Office de permis de construire, fbg du Lac 3, 2e étage. Un dossier partiel peut être consulté sur le SITN (Système d'information du territoire neuchâtelois). Taper le numéro du dossier SATAC dans la barre de recherche et cliquer sur la maison jaune.
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Jusqu'à 300'000 euros d'amende Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP), a aussi indiqué cette source. Le code pénal punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300'000 euros d'amende la création d'un fichier faisant apparaître des croyances religieuses ou des origines raciales ou ethniques sans le consentement de l'intéressé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avait déjà ouvert une instruction suite à ce démarchage. Actualités - mch-consultants. "Expansion de l'islam" La Cnil stipule que "le traitement des données à caractère personnel qui révèle (... ) les convictions religieuses" est "interdit", sauf si "la personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ces données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques". Le message du candidat, désormais hors ligne, s'intitulait: "Message d'Eric Zemmour aux Français de confession juive". L'essayiste d'extrême droite, qui a rassemblé 7% des suffrages dimanche, s'y présentait comme "le seul à dénoncer l'expansion de l'islam qui ravage notre pays".
Passation des marchés publics pour deux installations valaisannes mch-consultants a été chargé d'appuyer les maîtres d'ouvrage pour la rédaction des cahiers des charges et le suivi des procédures de passation des marchés publics pour les stations d'épuration de Granges et Sierre-Noës en Valais. L'exécution de ces mandats a permis d'appuyer les maîtres d'ouvrages dans le choix des bureaux d'ingénieurs. Ceux-ci auront pour mission de réaliser ces deux importants projets, dans le respect des règles de passation des marchés publics.
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Qu'est-ce qu'un permis de construire? Un permis de construire est une décision administrative autorisant le requérant à édifier, transformer ou démolir une construction ou une installation. Il régente également le changement d'affectation. En traitant un permis de construire, l'administration vérifie que le projet déposé est conforme aux différentes bases légales en vigueur, notamment celles ayant trait à l'aménagement du territoire, les constructions, la protection de l'environnement. Le droit privé n'est pas traité par le permis de construire, sauf exception. Qui délivre et pilote le permis de construire? Dans tous les cas, le Conseil communal est l'autorité délivrant le permis de construire sur le territoire du canton de Neuchâtel. Par contre, le pilote de la procédure dépend de la commune dans laquelle le requérant dépose son projet. Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle pilotent la procédure des requêtes situées sur leur territoire en zone à bâtir. Mise à l enquête neuchâtel journal le point. Le service de l'aménagement du territoire (SAT) se charge des dossiers situés dans les autres communes du canton ainsi que sur l'ensemble du territoire hors zone à bâtir.
disponible ci-contre, précise les constructions dispensées de permis de construire hors de la zone d'urbanisation.
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Le Landeron, le 7 mars 2014 Conseil communal
L'article 4b du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr. ) disponible ci-contre, précise les constructions dispensées de permis de construire en zone à bâtir.
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C'est un produit dont les avantages n'ont pas besoin d'être vantés, mais aujourd'hui nous allons nous… Les femmes possèdent divers produits de beauté comme des extensions qui les aident à se mettre en valeur. Avec la diversité de ses produits, il est important de savoir comment les poser. À ce propos, vous pouvez recourir à la pose des extensions de cheveux à froid. Si vous optez pour les extensions de cheveux à froid, voici comment les… Devoir souvent démêler ses cheveux, c'est presque une corvée chez les femmes en ce qui concerne la chevelure. En effet, les cheveux s'emmêlent pour diverses raisons, et il faut bien trouver un moyen de les démêler facilement, tout en limitant les dégâts. Pour ce faire, l'achat d'une brosse démêlante est une bonne idée. Lissage bresilien ou tanin se. Si cet accessoire de beauté est largement… Toute comme vous prenez soin de votre corps, il doit en être de même pour vos cheveux. Qu'ils soient lisses, bouclés, crépus, longs ou courts, vos cheveux nécessitent un traitement personnalisé.