Projets Territoriaux De Santé Mentale | Agence Régionale De Santé Ile-De-France

Exercices Atomes Et Ions 3Ème
Saturday, 11 May 2024
Arrêté ARS n°2019/348 du 08/02/2019 portant approbation du diagnostic territorial partagé en santé mentale du Haut-Rhin Projet territorial de santé mentale du Haut Rhin Projet territorial de santé mentale de la Réunion: synthèse du diagnostic territorial et table des matières du PTSM. Projet territorial de santé mentale des Pyrénées orientales: Diagnostic partagé + plan d'actions et présentation en commission santé mentale. Projet territorial de santé mentale des Deux sèvres Projet territorial de santé mentale des Côtes d'Armor: uniquement le diagnostic territorial partagé à l'heure actuelle. Projet territorial de santé mentale du Rhône en vidéo:

Projet Territorial De Santé Mentale

Projet territorial de Santé Mentale (PTSM) La loi de Modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26. 01. 2016 instaure, dans son article 69 les Projets Territoriaux de Santé Mentale (PTSM), « dont l'objet est l'amélioration continue de l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture » et qui constituent les fondements de la nouvelle politique territoriale de santé mentale. Leur élaboration, sur la base d'un « Diagnostic territorial partagé » et leur mise en œuvre sont « à l'initiative des professionnels et établissements travaillant dans le champ de la santé mentale ». Ils doivent se faire à un niveau suffisant pour permettre l'association de l'ensemble des acteurs et l'accès à des modalités et techniques de prise en charge diversifiées… afin de permettre la structuration et la coordination de l'offre de soins et d'accompagnement. Le PTSM préconise des actions à entreprendre pour répondre aux besoins identifiés par le diagnostic territorial partagé, afin de favoriser la prise en charge sanitaire et l'accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu ordinaire, en particulier par le développement de modalités d'organisation ambulatoires dans les champs sanitaire, social et médico-social, conformément aux dispositions du décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017.

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Diagnostic territorial partagé et PTSM sont transmis à l'ARS qui les arrête après avoir recueilli l'avis des instances concernées. Un contrat territorial de santé mentale, conclu entre l'Agence régionale de santé et les acteurs concernés participera à la mise en œuvre de projets d'actions répondant à des priorités inscrites dans le décret, en cohérence avec le PRS et la feuille de route santé mentale de juin 2018, dans un objectif d'organisation optimale de la santé mentale. Le Projet Territorial de Santé en Haute-Savoie A la demande de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes, l'élaboration du PTSM, et de son diagnostic préalable est porté par la Commission Spécialisée en Santé Mentale (CSSM) du Conseil Territorial de Santé. Le département de la Haute-Savoie constitue notre territoire de santé. Ce document a vocation à tenir compte et à s'articuler avec les différents travaux et schémas territoriaux existants, notamment avec le Projet Régional de Santé (ARS) et le Schéma de l'Autonomie (Conseil Départemental).

Projet Territorial De Santé Mentale Aquitaine

Qu'est-ce qu'un PTSM? Les projets territoriaux de santé mentale visent à proposer aux personnes concernées des parcours de soins et de vie de qualité, sécurisés et sans rupture. Ils sont portés et définis par les acteurs locaux (associations d'usagers ou de proches, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux, éducation nationale, Conseils départementaux, et plus largement tout acteur du territoire impliqué dans le sujets de santé mentale) selon un cadre fixé par le Code de la santé publique (art L. 3221-2) et reposent au préalable sur la réalisation d'un diagnostic territorial partagé. Le diagnostic, première étape du PTSM, fait le point sur les besoins de la population et l'offre disponible. Sur cette base, les projets identifient les différents axes d'intervention à couvrir. Ils s'appuient sur la formalisation de fiches actions décrivant les objectifs, la méthode et les critères d'évaluation des actions envisagées pour chaque axe. Ils sont ensuite présentés et discutés avec les Conseils locaux de santé et les Conseils locaux de santé mentale, puis validés par le Conseil territorial de santé.

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Les PTSM ont une durée de validité de 5 ans et font l'objet d'une contractualisation entre les acteurs de terrain et l'Agence régionale de santé. Ce contrat territorial permet de formaliser la gouvernance pour le suivi du projet, et surtout de formaliser la contribution de chacun pour la mise en œuvre des actions prioritaires. Comment sont organisés les PTSM sur le territoire d'Ile-de-France? L'ensemble du territoire doit être couvert par un PTSM. En Ile-de-France, un découpage départemental a été retenu (à l'exception du département des Yvelines qui comptera un PTSM pour le territoire Yvelines Nord et un PTSM pour le territoire Yvelines Sud). La région s'organisera donc autour de neufs PTSM. Retrouvez ici les diagnostics territoriaux partagés et les PTSM approuvés par le Directeur général de l'ARS Ile-de-France.

Disponible sur: 2. Plancke L, Cadou M-N, Amariei A. Diagnostics territoriaux partagés en psychiatrie dans les Hauts-de-France [Internet]. Lille; 2018 juin. Disponible sur: 3. ARS Hauts-de-France. Décision du 28 octobre 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France fixant la délimitation des territoires de démocratie sanitaire. oct 28, 2016.