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Crédit: fotolia La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. Nous vous informons sur le public concerné, sur les démarches pour devenir médecin agréé et nous mettons à votre disposition les listes des médecins agréés pour notre région. Médecins agréés | Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté. Public concerné Les personnes ci-dessous doivent se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé: les candidats à la Fonction publique, les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. Comment devient-on médecin agréé? La liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est arrêtée par le Préfet de chaque département, sur proposition de notre Directeur général et après avis du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins, du médecin président du Conseil médical départemental et du, ou des, syndicats départementaux des médecins.

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Liste des médecins agréés Comité Médical/Commission de Réforme pour le département du Pas-de-Calais Mise à jour le 12/01/2022 Cette rubrique concerne uniquement les agents relevant de la fonction publique (Etat - Territoriale - Hospitalière) en arrêt maladie. Liste médecin agréé fonction publique hospitalière 2022. ATTENTION: Les médecins figurant dans les listes suivantes ne possèdent pas systématiquement l'agrément "permis de conduire". La liste des médecins agréés "permis de conduire" est disponible dans la rubrique Démarches administratives / Permis de conduire. ____________ Listes des médecins agréés pour le comité médical et la commission de réforme (uniquement pour les agents de la fonction publique Etat - Territoriale - Hospitalière- en arrêt maladie): > Liste des médecins généralistes - format: PDF - 0, 44 Mb > Liste des médecins spécialistes - format: PDF - 0, 44 Mb

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Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.

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Article créé le 14/02/2022 Mis à jour le 15/04/2016 Particuliers SD311 Consulter la Liste des médecins agréés en Aveyron (format pdf - 36. 3 ko - 14/02/2022)

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Celle-ci est susceptible d'appel, en cas de contestation, d'abord devant le comité médical compétent, dans certains cas devant le comité médical supérieur, ensuite devant les juridictions administratives d'appel jusqu'en Conseil d'État. Le médecin agréé intervient dans le contexte du comité médical et de la commission de réforme obligatoirement s'il y a demande de reclassement par l'agent.

Du fait du remplacement des commissions de réforme par les comités médicaux siégeant en commission de réforme, les médecins agréés, (dans la mesure où ils n'ont pas procédé à l'examen médical de l'agent en amont de la commission), peuvent être membres du comité médical et de la commission de réforme compétente. Cette dernière commission est compétente pour proposer à l'administration décisionnaire un taux d'incapacité, temporaire ou permanent, au titre des séquelles d'un accident de service ou d'une maladie survenue en service, ainsi que le cas échéant l'évaluation du taux d'invalidité entraînant la mise à la retraite anticipée. Qui est concerné? : Comme tout agent intégrant la fonction publique, le travailleur handicapé est soumis à une visite médicale d'aptitude. Au cours de cette visite, le médecin agréé vérifie que le handicap n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions postulées. Les médecins agréés | Agence régionale de santé Bretagne. D'une manière générale, celui-ci est fondé à se prononcer sur l'aptitude générale du candidat à l'exercice des fonctions "compte tenu des possibilités de compensation du handicap".