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Tout savoir sur la licence de taxi De nos jours, les taxis prennent de plus en plus de place dans le domaine routier. En effet, de moins en moins de personnes empruntent les transports en commun, souvent mal aimés des voyageurs, puisqu'ils préfèrent le confort, le professionnalisme et la rapidité des taxis. Comment obtenir une licence de taxi? Les petites annonces des taxis de France - Taxis de France. Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi? Vous devrez impérativement obtenir une licence de taxi, plus couramment appelée autorisation de stationnement. Avant de l'obtenir, il vous faudra suivre une formation structurée autour de quatre étapes distinctes: Conduite Géographie Code de la route Réglementation de la profession Ensuite, deux options s'offrent à vous: Vous pouvez soit acheter ou plutôt racheter une licence, en louer une ou avoir recours à une procédure afin d'en obtenir une gratuitement. L'achat d'une autorisation de stationnement: Les chauffeurs qui souhaitent se retirer du domaine des taxis remettent en vente leurs licences. C'est l'option la plus courante bien que les prix peuvent aller de 40 000 à 400 000 euros en fonction de votre commune, du type de véhicule etc.
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L'Avocat conseil est en mesure de rédiger le contrat de location-gérance avec des clauses adaptées à la situation présentée et de conseiller au mieux les parties.
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Les cotisations versées par le loueur sont incluses dans la redevance que paie le locataire, et le locataire n'a pas à verser de cotisations auprès de l'Urssaf. Bien qu'assimilé à un salarié en droit de la Sécurité sociale, le locataire n'est pas reconnu comme salarié au sens du droit du travail: il n'y a pas de lien de subordination avec le loueur. Louer une licence taxi moto paris. Le locataire n'est donc pas affilié au régime d'assurance chômage (les cotisations afférentes ne sont pas dues) et il n'y a pas d'obligation d'établir un bulletin de salaire. De même, au point de vue fiscal, les prestations de transport étant réalisées au titre d'une activité indépendante, le résultat fiscal devra être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). En ce sens, il doit être établi une DADS sans la partie « fiscale », pour éviter la double imposition IRPP /BIC. En début d'activité, le loueur doit s'immatriculer auprès du répertoire des métiers ( RM), mais il n'a pas à effectuer de DPAE s'agissant de son locataire.
Vous devrez choisir votre statut juridique (indépendant du statut de votre licence): entreprise individuelle, société SARL, SAS… Il faudra également choisir votre régime d'imposition: micro ou réel simplifié pour les entreprises individuelles ou BIC ou IS pour les sociétés. CTT - La compagnie de Taxi | Mettre en location ou vendre votre licence | CTT la compagnie de taxi. Vous devrez choisir si oui ou non vous êtes assujetti à la TVA. Un ensemble de formalités indispensables au bon démarrage de votre activité. Avec trois statuts différents pour une même activité professionnelle, les chauffeurs de taxi doivent se poser les bonnes questions avant de démarrer leur activité. En cas de doute, demandez conseil aux différentes associations, fédérations ou à d'autres professionnels comme les experts comptables spécialisés dans les taxis.