Vendre Sa Maison | Amiante Ou Mérule
La vente d'un bien immobilier est soumise à réglementation et fort heureusement, quelques diagnostics obligatoires viennent tranquilliser les acquéreurs sur le bienfondé de leur investissement. Mais certains défauts échappent à cette obligation. L'amiante et la mérule sont deux exemples d'éléments indésirables qui pourraient bien faire fuir l'acquéreur le plus motivé qui les détecterait, quand bien même il s'agirait de la maison de ses rêves. Alors que faire si cette maison à vendre est la vôtre, et quelle attitude adopter, en l'absence de règle établie. Découverte d'amiante dans une maison, comment réagir ?. Ma maison à vendre contient de l'amiante L'amiante a connu ses heures de gloire entre 1950 et 2000, jusqu'à envahir notre quotidien en entrant dans la composition de plus de 3 500 produits, essentiellement des matériaux de construction et d'isolation. Sa nocivité n'est plus à prouver et sa fabrication ainsi que la vente de produits amiantés est interdite en Europe depuis 1999. Alors si votre maison à vendre a été construite entre 1960 et 2000, il y a de fortes probabilités qu'elle en contienne.
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Côté-sols: Comment réagissent vos clients à la découverte d'amiante? Jean-Philippe Caudin: Au niveau des particuliers, il y a ceux qui paniquent, et ceux qui s'en moquent. Mes clients professionnels sont plus expérimentés et cherchent des solutions, afin de ne pas retarder la vente du bien. Côté-sols: Justement, quelles sont les solutions à leur disposition? Jean-Philippe Caudin: Tout d'abord, il faut rappeler que la présence d'amiante n'interdit pas une vente. En revanche, selon la sensibilité de l'acheteur au danger, et l'état du matériau, des mesures peuvent être prises. En particulier, les acquéreurs craignent pour la santé de leurs enfants. L'obligation de retrait est finalement assez rare: elle n'intervient que si les matériaux concernés font partie de la liste A définis dans le décret du 3 juin 2011. Amiante maison a vendre de. Les revêtements de sol font eux partie de la liste B. Cela signifie que le risque de dispersion des fibres n'intervient qu'à l'occasion de travaux éventuels. Il est donc possible de se contenter d'un recouvrement du revêtement de sol incriminé, et de rester ainsi dans les limites de la sous-section 4.
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De plus le vendeur, en cas de présence d'amiante constatée engagera sa responsabilité devant les tribunaux. Mais ce n'est pas tout, l'acquéreur pourra demander l'annulation de la vente, avec l'obtention possible de dommages et intérêts. Bref, ne pas effectuer un diagnostic amiante peut être lourd de conséquences pour un vendeur négligeant. Amiante : Où trouver de l'amiante pendant vos travaux dans une maison ?. Constituer un dossier de diagnostic complet (DDT) Pour ne pas prendre de risque, il est recommandé, avant tous projets de vente d'un bien, de prendre l'avis d'experts, les professionnels d'une agence immobilière le sont, afin de faire l'état de toutes les obligations pour constituer un dossier de diagnostic technique (DDT) complet. Ce document constitue la pierre angulaire de toute vente immobilière réussie et sans risque.
Ses filaments colonisent littéralement le bâtiment et le fragilisent jusqu'à mettre sa structure en péril, si rien n'est fait. Vous avez des doutes sur la présence de mérule dans votre maison à vendre? Toutes les annonces immobilières dans le neuf et l'ancien - Bien’ici. Il est conseillé de faire procéder à un diagnostic mérule. Non obligatoire, un état de la situation établi par un professionnel a toutefois le double avantage d'informer l'acquéreur et de vous prémunir de toute action procédurière subséquente de sa part. En effet, de nombreux litiges voient le jour après la vente, lorsque les acquéreurs découvrent la mérule à l'occasion de travaux de rénovation. En conclusion, que votre bien en vente contienne de l'amiante ou de la mérule, la règlementation en vigueur ne vous oblige à rien, si ce n'est d'en informer l'acquéreur. Mais afin de lever les doutes et sécuriser votre dossier de vente, il est conseillé de faire établir un inventaire amiante, au minimum, et un diagnostic mérule, si la présence de ce champignon est suspectée ou si les conditions de son apparition sont réunies.