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Tuesday, 25 June 2024

Si vous souhaitez emporter, à destination de la Tunisie, une partie de vos affaires personnelles ainsi que votre automobile, vous serez soumis à une réglementation douanière très stricte. Avant votre départ, prenez soin de bien vous informer auprès de la Direction Générale des Douanes à Tunis et d'une société de déménagements internationaux. Véhicules Entrée avec un véhicule en Tunisie: Tout propriétaire de véhicule automobile admis en Tunisie en franchise douanière doit impérativement présenter à l'arrivée et à la sortie de Tunisie son véhicule au service des douanes lors des formalités de sortie du territoire, sous peine d'être contraint de payer des taxes douanières très élevées et de ne pouvoir sortir du pays avant le règlement de ce contentieux. Exporter un véhicule vers la Tunisie - Vie Pratique - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Attention: en cas de vol, le paiement d'un montant équivalent à des droits et taxes afférents au véhicule parfois très élevés, comme s'il s'agissait d'une mise à la consommation sur le territoire tunisien sera exigé. Droit de circulation en Tunisie • Si vous êtes non résident et que vous entrez en Tunisie avec une voiture ou une moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois vous sera délivré par la Douane à la frontière.

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Fournir les copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestion de travail non visé si vous travaillez pour une société en Tunisie, si vous avez une société: les documents se rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec la page où est inscrit le véhicule. Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation de renouveller votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous dcidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estime par les douanes Tunisiennes). Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités: 1. Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS. Droit de circuler en france avec un véhicule immatriculé en Tunisie - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. 2. Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage).

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Le certificat provisoire d' immatriculation ou CPI (document à imprimer). Il faut conserver soigneusement ce document, car il permettra au véhicule de circuler pendant un mois, dans l'attente de la carte grise. Vendre une voiture française en tunisie. Bon à savoir: l'utilisation d'un véhicule sans carte grise ou avec une carte grise non conforme aux normes légales en France constitue une infraction au Code de la route. Le contrevenant risque une amende maximale pouvant aller jusqu'à 750 euros.

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3. Faire partie du personnel d'ambassade ou organisation internationnal (pas de taxes et formalités simples). Les frais pour l'établissement d'une carte grise Tunisienne sont dtaills plus bas, rajoutez à cela la vignette à 120 DT pour un véhicule de 6 chevaux par exemple (voir tarifs plus bas). Récupération de TVA sur véhicule français exporté en Tunisie - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Tarifs Carte Grise (ncessaire seulement pour une premire immatriculation Tunisienne) Essence Jusqu 1200 cm3 = 250 dinars De 1201cm3 1700 cm3 = 500 dinars De 1701cm3 2400cm3 = 750 dinars De 2401cm3 et plus = 1000 dinars Diesel Jusqu' 1500 cm3 = 500 dinars De 1501 cm3 2000 cm3 = 1000 dinars De 2001cm3 2800 cm3 = 1500 dinars De 2801cm3 et plus = 2000 dinars Frais de mutations Jusqu' 5 chevaux = 81 dinars, 7 dinars en plus par cheval au dela de 5 chevaux.

Ce permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l'expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté. Vendre une voiture française en tunisie les. Vous désignerez sur le champ et à votre choix, le bureau des douanes de rattachement, qui assurera la prorogation de la validité de l'autorisation de circulation ainsi que la régularisation de la situation du véhicule le cas échéant. Lors de la première prorogation du régime de l'importation temporaire, les services des douanes délivrent à l'importateur une nouvelle autorisation de circulation et attribuent un numéro d'immatriculation dans la série spéciale « sous douane » • Si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, vous devez produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature. Pour plus d'information: Biens et effets personnels En ce qui concerne les biens et effets personnels admis temporairement en franchise, ils restent soumis à une obligation de réexportation ou de détaxation douanière selon les situations.

Lors de l'entrée d'un véhicule sur the territoire tunisien, algun permis de blood flow d'une durée de trois mois reste délivré. Passé votre délai, il pourra être utilie de régulariser le véhicule aux douanes tunisiennes. Sobre effet, plusieurs calamité de ressortissants français voyageant sur l'ensemble des compagnies maritimes opérant à partir de la Tunisie ou qui n'ont pu accéder au une voiture sur présentation entre ma seule CNIS ont été rapportés. Les joueurs recevrez votre duplicata de carte grise pour vendre le voiture avec votre carte grise à jour dans algun délai minimum de trois à cinq jours ouvrés. Au-delà de trois mois, un australian visa et une planisphère de séjour doivent être sollicités auprès du ministère de l'Intérieur. Le délai de délivrance man visa peut transformer d'une à plusieurs semaines. La vitesse est limitée à 110 km/h sur autoroute et en allant sur le reste i réseau à ninety days km/h, sauf à Djerba où elle est limitée à 70 km/h. Vendre une voiture française en tunisie une. En cas d'accident, votre délit de fuite est réprimé; il peut être utile de établir un constat d'accident à l'amiable.