La Souveraineté Royale - 2081 Mots | Etudier
Par ailleurs, l'élection de nouvelles instances au suffrage universel direct a également participé à la multiplication des scrutins. L'arrivée du parlement européen en 1979, et des régions en 1982, ont constituées de nouvelles consultations électorales régulières, tous les 5 ans pour le parlement européen, et tous les 6 ans pour les conseils régionaux. La Vème République a donc vu s'opérer une multiplication des expressions du droit de suffrage. Le droit de suffrage est donc une composante essentielle de l'exercice de la souveraineté nationale par le peuple, qui peut ainsi élire ses représentants, directement dans la plupart des cas (élections présidentielles, législatives, municipales, régionales); et cette composante de la souveraineté nationale est complétée par un moyen d'exercice plus direct de la souveraineté par le peuple: le référendum. ]
La Souveraineté Dissertation En
La Souveraineté Dissertation La
Résumé du document "La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958. La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition traditionnelle est faite entre la théorie de la souveraineté nationale, théorie de Sieyès selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation, entité collective et indivisible, et celle de la souveraineté populaire, prônée par J. -J. Rousseau et selon laquelle la souveraineté reviendrait au peuple et donc chaque individu qui détiendrait ainsi une fraction (... ) Sommaire Introduction I) Le droit de suffrage A. Une définition du droit de suffrage B. L'utilisation du droit de suffrage sous la Vème République II) Le référendum A. Les caractéristiques du référendum B. L'utilisation du référendum dans la Vème République Conclusion Extraits [... ] L'article 88-5 prévoit aussi un référendum dans le cadre de toute adhésion d'un nouveau membre à l'Union européenne.
Cela concerne donc le pouvoir du Roi en fonction. Le philosophe théorise le souverain comme étant le chef suprême, il possède de nombreux pouvoirs de décisions. C'est lui qui décide des lois du pays, des guerres ou paix entreprises, il peut adopter le rôle de juge en dernière instance ou encore gracier des personnes en faute. Pour exercer sa fonction, le souverain peut nommer des magistrats afin de l'aider dans ses missions. Il délègue ainsi et fait transmettre et respecter la loi par d'autres personnes, ce sont les portes paroles du souverain. Certains magistrats ont un pouvoir décisionnaire tandis que d'autres sont seulement soumis aux décisions du souverain: « La magistrat est la loi vivante, écrit le juriste. Car la loi en soi ne porte que les commandements ou défenses qui seraient illusoires si la peine et le magistrat ne leur donnaient une sanction. La force du commandement gît en la contrainte » (Jean Bodin, Les Six Livres de la République). Le philosophe nous démontre bien ici la fonction du magistrat, homme servant d'intermédiaire entre le souverain et le peuple, portant la loi à ses utilisateurs, et soumis à l'autorité suprême du Roi.